MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.

Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

Caractéristiques principales : MISSIONS DE BASE : ESQ – AVP - PRO – AMT –- VISA – DET – AOR + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : OPC - DCBEG - Projet de police d’abonnement - Projet de règlement de service du RCU La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 606 590.00 euros HT L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.
Numéro de référence: 2024SDIVERS16
Brève description:
Caractéristiques principales : MISSIONS DE BASE : ESQ – AVP - PRO – AMT –- VISA – DET – AOR + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : OPC - DCBEG - Projet de police d’abonnement - Projet de règlement de service du RCU La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 606 590.00 euros HT L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d'enregistrement national: 20006855900018
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchateau
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccov.fr 📧
Téléphone: 0329940877 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33306 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33306 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596188 (2024-10-01)
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