MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

Établissement Français du Sang

prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché
2025-04-09	Avis d'attribution de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour la construction d’un batiment efs sur l’ile de nantes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL254
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024)

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualités fonctionnelles -L'organisation spatiale, le respect des liaisons/flux, ainsi que la fonctionnalité globale de l'ouvrage ; -Le fonctionnement général des unités et l'adéquation au programme fonctionnel des espaces -Le respect des surfaces
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualités architecturale, technique et environnementale - La qualité du projet architectural : le respect de l'insertion urbaine, des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (volumétrie, traitement des rez-de-chaussée, qualité des façades et toitures, qualité du coeur d'ilot, ambiances intérieures , ) - La qualité technique (parti constructif, propositions techniques, choix des matériaux, maintenance et exploitation) - La réponse aux ambitions environnementales, l'intégration des ambitions spécifiques et la pertinence des propositions du candidat pour tenir ces ambitions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère 3: Qualités financières :-L'adéquation du coût travaux au regard de l'enveloppe du maitre d'ouvrage et la cohérence du montant des travaux en lien avec les prestations proposées ; -Performance de l'économie globale du projet (coût prévisionnel des travaux et exploitation /maintenance)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4:Pertinence du planning :Cohérence du planning proposé (délais d'études et de réalisation) et adéquation avec le calendrier prévisionnel de l'opération défini par le maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint -phase candidature ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

à voix consultative : - d'un(e) représentant(e) de l'Agence comptable - d'un(e) représentant(e) de la Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance de l' EFS - d'un(e) représentant(e) de la Direction Juridique et Conformité de l'EFS

à voix Délibérative: un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - 1er intervenant extérieur - 2 ème intervenant extérieur - 3 ème intervenant extérieur - 4 ème intervenant extérieur;

à voix Délibérative:- un(e) représentant(e) de la Direction de l'EFS CPDL - un(e) représentant du Secrétariat général de l'EFS CPDL - un représentant(e) du service en charge des marchés publics de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) du service prescripteur de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) de NANTES METROPOLE - un(e) représentant(e) de la Direction Générale de l'EFS.

Rang du candidat recevant la prime: _default_value_change_me_
Informations complémentaires:

Le montant de la prime s'élèvera à 76000 EUROS HT pour les candidats admis à concourir et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours : La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants et sur décision du jury si : -L'offre n'est pas complète, et notamment insuffisance de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours, - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, -L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure La prime, après décision du Jury, sera allouée entre la date de signature du procès-verbal du jury, et la désignation par le maître d'ouvrage du lauréat (ou des lauréats) du concours

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère n°1: Capacités techniques et financières du candidat.: L'acheteur analysera les capacités économiques et techniques du candidat au travers de ses moyens en personnels et de son chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère n°2 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats

Critère n°3 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente: Ces dernières seront appréciées sur le fondement des 4 références énoncées à l'article 1.12.4 du Réglement de consultation au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références relatives à des opérations : -De taille et d'envergure de travaux similaires; -De complexité équivalente et de préférence dans le domaine des laboratoires et de la santé -Relatives à des établissements recevant du public -Pour le compte d'une Maîtrise d'Ouvrage Publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: TOURS CEDEX 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0247362100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La liste des candidats admis à remettre un projet sera établie, après avis du jury, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Seuls les quatre (4) candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation seront retenus et admis à remettre un projet. Les candidats non retenus en seront informés par l'EFS. Une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation des concepteurs, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur projet. Les candidats admis à remettre un projet devront obligatoirement visiter le site sur lequel la construction sera édifiée. Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, une fois que le(s) lauréat(s) a(ont) été désigné(s) sur la base de l'avis du jury dans les conditions définies dans le règlement de consultation, la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre sera conduite selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique. Les candidats sont toutefois informés du fait que l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite au concours suite à la désignation du ou des lauréats

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Source: OJS 2024/S 117-358275 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Eléments de mission de base incombant au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXEpartielle/VISA/DET/AOR/GPA ; Missions complémentaires: SYN/CSSI/HQE. Prestations supplémentaires éventuelles: MIE/BIM/OPC Compétences attendues: - Architecte, obligatoirement mandataire du groupement et inscrit à l'Ordre des Architectes - Aménagement intérieur - Aménagement Paysagé - Economie de la construction - Études techniques tous corps d'état --Coût global / Exploitation Maintenance --Haute Qualité Environnementales/ Bas carbone / ACV et conception bioclimatique --Structure --VRD --Gestion de l'eau --Plomberie, Sanitaires, --CVC, --Electricité (CFO-CFA), --Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) --Pollution --Géotechnique -- Acoustique ; --OPC --BIM --MIE --Expertise laboratoire. Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 358275-2024
Source: OJS 2024/S 120-367965 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint sur esquisse ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 34
Identifiant de l’offre: offre Groupement TOLILA+GILLILAND
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprises TOLILA+GILLILAND et VERDI BATIMENT COEUR DE France , LASA, IM-PACT SAS ainsi que Atelier Troisième Paysage
Nom et adresse du contractant
Nom: Tolila+gilliland
Numéro d'enregistrement national: 530 447 234 00036
Adresse postale: 35 rue Vergniaud
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gt@tolilagilliland.com 📧
Téléphone: 01 53 80 38 70 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: VERDI BATIMENT COEUR DE France
Numéro d'enregistrement national: 398 606 897 00047
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Courrier électronique: batimentcoeurdefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 01 84 74 64 00 📞
Nom: Lasa
Numéro d'enregistrement national: 302 506 480 00086
Adresse postale: 26 rue Bénard
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@lasa.fr 📧
Téléphone: 01 43 13 34 00 📞
Nom: Im-pact sas
Numéro d'enregistrement national: 808263610 00020
Adresse postale: 12 Boulevard Vaquez
Code postal: 63110
Commune postale: Royat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: contact@im-pact.fr 📧
Téléphone: 04 73 34 01 48 📞
Nom: Atelier Troisième Paysage
Numéro d'enregistrement national: 753 656 057 00035
Adresse postale: 32 Place Saint Georges
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@troisieme-paysage.fr 📧
Téléphone: 01 44 83 02 04 📞

Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-03-27 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant
Source: OJS 2025/S 072-235511 (2025-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025EFSCPDL388
Brève description:

Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat désigné par le pouvoir adjudicateur suite à un concours sur Esquisse organisé conformément aux articles L. 2125-1, R. 2122-6 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique, ayant pour objet une prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes, au sein du Lot GABI ayant une surface de 1918 m² pouvant accueillir un bâtiment d’une surface plancher entre 5 000 et 6 000 m²

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 665 725 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025EFSCPDL388
Titre: Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un batiment efs sur l’ile de nantes
Description du marché:

Eléments de missions de base : CONCEPTION  ESQ Etudes d’esquisse  APS Avant-projet sommaire  APD Avant-projet définitif y compris autorisations administratives  PRO Etudes de projet EXECUTION  ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux + DCE DQE  EXE Partielle Etudes d’exécution  VISA Conformité et visa d’exécution au projet  DET Direction de l’exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception  GPA Garantie de parfait achèvement 1 an et suivi du bon fonctionnement des installations techniques 2 ans Eléments de missions complémentaires et obligatoires :  SYN Synthèse des études d’exécution faites par les entreprises  CSSI Coordination sécurité incendie  HQE Suivi environnemental avec certification Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)  MIE Micro implantation des équipements (PSE)  BIM Building Information Modeling  OPC Ordonnancement Pilotage et Coordination (PSE)

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s’achèvera à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement

Ville: Nantes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat désigné par le pouvoir adjudicateur suite à un concours sur Esquisse organisé conformément aux articles L. 2125-1, R. 2122-6 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique (cf avis 358275-2024 18/06/2024 et 235511-2025 OJ S 72/2025 11/04/2025).

Base juridique: Code de la commande publique
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Marché de services attribué au lauréat d'un concours ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2325014
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 665 725 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offreTOLILAGILLILAND
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 186 220 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TOLILA+GILLILAND/ verdi/impact/lasa/atelier 3ème paysage
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 530 447 234 00044
Adresse postale: 153 avenue du Maine
Téléphone: 0153803870 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: VERDI BATIMENT CŒUR DE France
Numéro d'enregistrement national: 39860689700047
Téléphone: 0184746400 📞
Numéro d'enregistrement national: 30250648000086
Téléphone: 0143133400 📞
Nom: Im-pact
Numéro d'enregistrement national: 80826361000020
Téléphone: 0473340148 📞
Numéro d'enregistrement national: 75365605700035
Téléphone: 0144830204 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Commune postale: Tours cedex 3
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de lïle gloriette CS 24111
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible

Source: OJS 2025/S 112-381913 (2025-06-12)

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