Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
ACOSS (Caisse nationale)
Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'uvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT TERRA NOVA 1
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale s'appréciera ici.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cette valeur technique globale s'appréciera sur la qualité de la proposition technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.kebiri@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936122 📞
URL: https://www.urssaf.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 196-604686 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
Brève description:
Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'uvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT TERRA NOVA 1
Description du marché:
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil.
Le bâtiment concerné est classé en activité tertiaire.
Les travaux seront réalisés en milieu non occupé.
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Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.
Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.
Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous.
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale s'appréciera ici.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cette valeur technique globale s'appréciera sur la qualité de la proposition technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique - Références requises: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - Références requises: 2. une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
5. les titres professionnels et d'études du candidat ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.kebiri@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936122 📞
URL: https://www.urssaf.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Voies de recours :
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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