Maitrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement de la pose des colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.

CA Quimper Bretagne Occidentale

Suivi des travaux pour la mise en place de colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement de la pose des colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.
Numéro de référence: 5E23086
Brève description:

Suivi des travaux pour la mise en place de colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la pose de des colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

la maitrise d'œuvre pour l'opération de déploiement de la pose des colonnes enterrées, semi-enterrées et de compacteurs enterrés.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Marché de maitrise d'oeuvre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés dans l'Acte d'Engagement : 10 points
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire : 30 points (méthodologie 15pts, organisation et moyens 10 pts, échanges avec la collectivité 5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. La date de début des prestations est prévisionnelle.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 📅
Lieu: Quimper
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière :: 5-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, 6-Déclarations appropriées de banques

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: 1-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants 2- Déclaration du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; 3- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; 4- Déclaration de sous-traitance

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles: 7-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels 8- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Code du travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078183 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et évolution de systèmes de Télécommunications voix et de systèmes connexes Exploitation du parc et des nouveaux systèmes.
Numéro de référence: 5I24043
Brève description:

Maintenance, évolution, remplacement ou acquisition, mise en œuvre de systèmes de Télécommunications voix et de systèmes connexes, exploitation du parc et des nouveaux systèmes.

Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Titre: Maintenance et évolution de systèmes de Télécommunications voix et de systèmes connexes Exploitation du parc exploitation du parc
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre de 2 ans, reconductible une fois
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire (50 %) dont : Qualité de la maintenance (40%) ; Modalités d'évolutions en cours de marché (30%) ; Équipe proposée : profil et modalités d'intervention (20%) ; Amplitude du catalogue (10%)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix révisable. Modalités de financement : budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. La date de début des prestations est prévisionnelle.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction communautaire des services informatiques, ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-24 📅
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Déclaration du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (DC1, DUME ou document équivalent) ; Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2024/S 118-363757 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Numéro de référence: 5V24008
Brève description:

Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus articulés 📦
Description
Titre: Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Informations complémentaires: Accord cadre de 4 ans à partir de Janvier 2025
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques générales :40% dont Aménagement intérieur (50 %) et Mécanique (50 %)
Durée et conditions de garantie et du service après-vente : 10 %
Performances en matière de protection de l'environnement 10 % dont Niveau des émissions de polluants (50 %) ; Taux de réutilisation et de valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie (50 %)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. L'accord cadre comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles. Date de début des prestations : janvier 2025.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seront présents un élu du pouvoir adjudicateur, un agent de la direction des mobilités et de l'espace public ainsi qu'un agent du service commande publique . La date est prévisionnelle.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 📅
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source: OJS 2024/S 123-380278 (2024-06-25)

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