Maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement des pathologies affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE des 5 départements de la Région Normandie - Lot 1 - Relance AO

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement des pathologies affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE des 5 départements de la Région Normandie - Lot 1 - Relance AO
Numéro de référence: 2024-MOE-DBR-0135
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 017 176 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1514798
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Calvados(14) Manche(50) Orne (61)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France Un arrêté de nomination pour l'architecte en chef des monuments historiques ou le diplôme de spécialisation et d'approfondissement « mention architecture et patrimoine » pour l'architecture du patrimoine ou tous documents équivalents pour les candidats non établis en France
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat, aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prix sont révisables mensuellement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514798 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur Aws. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2024-Moe-Dbr-0135
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-508653 (2024-08-22)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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