MAITRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES IMMEUBLES CLASSES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Commune de Narbonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELARL TRABON ARCHITECTURE

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre de travaux de restauration des immeubles classes ou inscrits au titre des monuments historiques
Numéro de référence: 2499028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1579369
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville de Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 65287
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le date de début du marché public indiqué sur cet avis est à titre indicatif. Le contrat débute à compter de la notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1C481853-054E-484F-7F5FEEF24F0E2E8C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000298 (2024-12-31)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2499028
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Maitrise D'Oeuvre De Travaux De Restauration Des Immeubles Classes Ou Inscrits Au Titre Des Monuments Historiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SELARL TRABON ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl trabon architecture
Numéro d'enregistrement national: 1579369-1-0-1
Adresse postale: 12bis, boulevard de la République
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trabon-acmh.fr 📧
Téléphone: 0971202789 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 298-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6ECBD90-9DD5-EA5E-859CA6111CD09873
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D6ECBDA6-BB9E-8754-25D6EADB4CB2BBA7
Source: OJS 2025/S 083-275222 (2025-04-28)

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