MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE

SIVOS DU NORD EST GATINAIS

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE FORMALISEE CONCOURS RESTREINT AVEC ANONYMAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre concours d'architecte
Numéro de référence: PROCEDURE DE CONCOURS
Brève description:
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE FORMALISEE CONCOURS RESTREINT AVEC ANONYMAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Titre: marché
Description du marché: marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Autre
CONCOURS ARCHITECTE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivos du nord est gatinais
Numéro d'enregistrement national: SIVOS Nord Est Gâtinais
Département: Yonne
Adresse postale: Mairie
Code postal: 89150
Commune postale: Brannay
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLATOT Philippe
Courrier électronique: sivos.brannay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0386661529 📞
URL: https://www.sivosbrannaygratinais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://sivosnordestgratinais.fr 🌏
URL de participation: https://sivosnordestgratinais.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2024/S 174-535234 (2024-09-05)
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