Maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réhabilitation de l'espace Pomel et de ses abords

Brève description

Cette opération concerne la réhabilitation du bâtiment Pomel et de ses espaces extérieurs fonctionnels et la scénographie d'expositions temporaires et permanentes d'art roman, moderne et contemporain
L'objectif recherché est de réhabiliter l'espace Pomel, afin de créer un centre d'art regroupant notamment l'organisation d'expositions temporaires, mais également permanentes et semi-permanentes, ainsi qu'un espace interactif, ludique et grand public. Des réserves, ateliers, locaux administratifs et espaces de médiation sont également prévus. Les espaces extérieurs directement liés au centre Pomel devront également être traités ; il s'agit à l'est de la terrasse surplombant la place de Verdun et à l'ouest de l'espace reliant le centre Pomel à la médiathèque, avec le Parvis Raoul Ollier mais également les « jardins ».
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La consistance des travaux envisagés est définie dans le programme de l'opération et ses annexes.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 6 855 000,00 euro(s) HT en valeur novembre 2024 pour l'ensemble de l'opération, dont :
- Travaux bâtiment : 4 875 000 euro(s) HT.
- Travaux salle capitulaire : 35 000,00 euro(s) HT.
- Travaux scénographique et mobilier : 1 305 000,00 euro(s) HT.
- Travaux concernant les abords : 640 000,00 euro(s) HT

Description du marché

Cette opération concerne la réhabilitation du bâtiment Pomel et de ses espaces extérieurs fonctionnels et la scénographie d'expositions temporaires et permanentes d'art roman, moderne et contemporain
L'objectif recherché est de réhabiliter l'espace Pomel, afin de créer un centre d'art regroupant notamment l'organisation d'expositions temporaires, mais également permanentes et semi-permanentes, ainsi qu'un espace interactif, ludique et grand public. Des réserves, ateliers, locaux administratifs et espaces de médiation sont également prévus. Les espaces extérieurs directement liés au centre Pomel devront également être traités ; il s'agit à l'est de la terrasse surplombant la place de Verdun et à l'ouest de l'espace reliant le centre Pomel à la médiathèque, avec le Parvis Raoul Ollier mais également les « jardins ».
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La consistance des travaux envisagés est définie dans le programme de l'opération et ses annexes.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 6 855 000,00 euro(s) HT en valeur novembre 2024 pour l'ensemble de l'opération, dont :
- Travaux bâtiment : 4 875 000 euro(s) HT.
- Travaux salle capitulaire : 35 000,00 euro(s) HT.
- Travaux scénographique et mobilier : 1 305 000,00 euro(s) HT.
- Travaux concernant les abords : 640 000,00 euro(s) HT

Description des options

En phase offres, les candidats devront impérativement renseigner en annexe de l'acte d'engagement des données pouvant servir en cours d'exécution des prestations à l'occasion d'éventuelles modifications contractuelles

Liste et brève description des conditions

Une lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat :
- En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire (Cf. document joint : Pouvoirmandataire).
- En cas de groupement la lettre de candidature doit indiquer la composition de l'équipe et le mandataire.
- Nom et qualité des personnes habilitées à engager chaque opérateur (pouvoir requis).
- En cas de participation d'un cotraitant à plusieurs groupements, une attestation du mandataire matérialisant le fait qu'il en a été informé et son accord (Cf. document joint : Attestationmandataire).
- En cas de recours à des sous-traitants la transmission de Dc4 n'est pas requises. Un engagement écrit de l'opérateur économique concerné d'apporter ses capacités doit en revanche être transmis en sus des documents permettant d'apprécier lesdites capacités.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre. Les documents attendus doivent couvrir : la responsabilité décennale, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité civile

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Liste des principaux services ou principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront toutefois pris en compte, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, si les candidats ne sont pas en mesure d'en fournir de plus récentes.
Les références transmises devront être en adéquation avec le projet envisagé (taille, nature et/ou complexité comparable, …).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités du candidat.
- Pour les qualifications autres qu'architecte, la preuve de la capacité du candidat ou des membres du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services contrôlables attestant de sa compétence.
Pour faciliter l'évaluation des capacités requises, les candidats doivent, également, fournir dans leur dossier de candidature, les documents suivants :
- Un tableau de synthèse présentant l'équipe mobilisée en utilisant la grille prévue à cet effet (Cf. document joint : Grillecompositionequipe).
- Pour les compétences « architecture / patrimoine / scénographe », un dossier présentant les 3 références les plus significatives en utilisant la grille prévue à cet effet comprenant un onglet par référence. Chaque onglet devra être complété par une fiche « illustrations » et des informations relatives au projet seront renseignés dans le cadre prévu à cet effet (Uniquement des références réalisées ou en cours exécution) (Cf. documents joints : Grilleréférencesarchi-Patrimoine-Scénographe + Trameillustration).
- Pour les autres compétences : un dossier présentant les 2 références les plus significatives en utilisant la grille prévue à cet effet comprenant un onglet par compétence (Cf. documents joints : Grilleréférencesautrescompétences).
Les tableurs Excel et modèles joints au dossier de consultation des entreprises devront être utilisés par les candidats pour répondre à la présente consultation et confectionner leurs dossiers (Cf. documents joints : Grillecompositionequipe + Grilleréférencesarchi-Patrimoine-Scénographe + Grilleréférencesautrescompétences). La trame du fichier à utiliser pour les illustrations attendues est également jointe (Trameillustration)

Conditions d'exécution du contrat

Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune. Les dispositions du règlement de la consultation complète en particulier utilement celles du présent avis

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément :
- Aux dispositions du Code de la commande publique et notamment aux articles L 2430-1 à L 2432-2 et R 2431-1 à R 2432-7 du Code de la commande publique.
- A l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
- Aux articles R621-25 et suivants du Code du Patrimoine.
Le présent marché est constitué d'une solution de base comprenant les éléments suivants : Aps, Apd, Pro, Act, Exe partielles/Visa partiel, Det et Aor. Il comprend également les autres éléments de mission suivant : Dia et Opc et les missions complémentaires suivantes : Es (études scénographiques), Em (études muséographiques), Dem (Définition et choix des équipements mobiliers), Tds (Traitement de la signalétique) et Cssi (Coordonnateur Système de sécurité incendie).
Compétences obligatoires : études architecturales ; architecte qualifié (Code du patrimoine) ; études scénographiques. ; études muséographiques ; graphisme ; conception lumière ; ingénierie multimédia ; ingénierie acoustique ; économie de la construction ; études Opc ; ingénierie structure; ingénierie fluides et thermique ; Cvc ; plomberie sanitaire ; ingénierie courants forts / faibles, et éclairage ; Coordonnateur Système de sécurité incendie.
L'ensemble de ces compétences et capacités est exigé dès le stade des candidatures. Ces compétences pourront être existantes chez un seul opérateur ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet.
Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas, en effet, être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le mandataire est obligatoirement l'architecte ou le dépositaire d'un titre équivalent.
La participation en qualité de membres de plusieurs groupements est également prohibée pour les compétences suivantes : architecte, architecte du patrimoine et scénographe.
Par contre, il sera toléré la participation à plusieurs groupements, pour les autres compétences requises. Toutefois, en cas de soumission multiple, le mandataire de l'équipe devra en être informé et avoir formalisé son acceptation par une attestation spécifique qui devra être jointe au dossier de candidature et établie selon le modèle prévu à cet effet.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément aux articles R2172-2 1° et 3° et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique et comprend les deux phases suivantes :
1ère phase :
- Recensement des candidats avec appel public à la concurrence ;
- Analyse des dossiers de candidature et sélection de 3 candidats qui seront admis à participer à la 2ème phase selon les critères de sélection retenus à savoir :
- Critère n°1 : Capacités professionnelles appréciées à partir de la qualité des références présentées pour chaque domaine de compétence et de leur adéquation avec les objectifs et ambitions du projet.
Nota seront pris en compte : les références, certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures ).
- Critère n°2 : Capacités techniques appréciées au regard de la qualité, pertinence et cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe .
Nota seront pris en compte : La composition, l'organisation de l'équipe et les moyens humains et techniques.
- Critère n°3 : Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
2ème phase :
- Mise en concurrence des 3 candidats retenus sur la base d'un dossier de consultation.
- Négociation des offres à moins que l'acheteur ne renonce à celle-ci.
- Attribution du marché par le maître d'ouvrage.
Concernant la phase remise des offres : Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. L'ouverture de cette seconde phase est envisagée en mars 2025.
Les modalités de jugement des offres sont évoquées dans le règlement de la consultation qui aborde également le déroulé global de la procédure mise en oeuvre et complète utilement le présent avis. La notification du marché est envisagée en juin ou juillet 2025 et le démarrage des prestations en juillet ou septembre 2025

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex