Maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cet appel d'offres a pour objet la prestation de maintien en conditions opérationnelles annuelle des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Une part ferme et forfaitaire : o Poste 1 : Maintenance annuelle préventive des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB) ; o Poste 2 : Maintenance annuelle préventive du groupe électrogène de secours (MERA) ; o Poste 3 : Fabrication d’un châssis pour le maintien du silencieux du groupe électrogène de secours (MERA) ; o Poste 4 : Déplacement des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB). Une part optionnelle : o Option 1.1 : 1 maintenance annuelle des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB). Option renouvelable 1 fois, o Option 1.2 : 1 maintenance annuelle du groupe électrogène de secours (MERA). Option renouvelable 1 fois Une part estimative sur devis préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
2024-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache
Numéro de référence: B24-01459-MGE
Brève description:
Cet appel d'offres a pour objet la prestation de maintien en conditions opérationnelles annuelle des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Une part ferme et forfaitaire : o Poste 1 : Maintenance annuelle préventive des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB) ; o Poste 2 : Maintenance annuelle préventive du groupe électrogène de secours (MERA) ; o Poste 3 : Fabrication d’un châssis pour le maintien du silencieux du groupe électrogène de secours (MERA) ; o Poste 4 : Déplacement des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB). Une part optionnelle : o Option 1.1 : 1 maintenance annuelle des groupes électrogènes de sauvegarde (BASA et BASB). Option renouvelable 1 fois, o Option 1.2 : 1 maintenance annuelle du groupe électrogène de secours (MERA). Option renouvelable 1 fois Une part estimative sur devis préalables.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Description
Identifiant interne: B24-01459-MGE
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH),
Description du marché:
Prestation relative au maintien en conditions opérationnelles des groupes électrogènes de sauvegarde et de secours du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH
Informations complémentaires:
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur http://marchespublics.gouv.fr
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00405
Département: Projet RJH
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maéva GELABALE
Courrier électronique: maeva.gelabale@cea.fr 📧
Téléphone: 0760110595 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131882 (2024-02-29)
Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 613106.55 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation, adéquation des compétences en cohérence avec les enjeux des prestations pour chaque poste décrit dans le cahier des charges, dispositions mises en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation QSE proposée et des dispositions d'amélioration continue mises en œuvre spécifiquement pour assurer la réalisation en sécurité des opérations du marché et réduire leur impact sur l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001049533
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 613106.55 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INEO NUCLEAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo nucleaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo nucleaire
Numéro d'enregistrement national: 40989907700153
Adresse postale: 6 rue Alexander Fleming
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.henriques
Courrier électronique: christophe.henriques@equans.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 116-356289 (2024-06-14)
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Région:
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Produits/services:
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