Maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine

FDEE 19

Marché à bons de commande pour la maintenance technique de bornes de charge pour véhicules électriques sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, FDEE 19, DIEGE, SDE 23, SDE 24, SDEEG, TE 47, TE 64, SEHV) et 2 SEM (AVERGIES, GIRONDE ENERGIES), membres d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47). Les prestations sont les suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• FDEE 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Dordogne (24)
Description du marché:

Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus. Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).

Informations complémentaires:

Marché d'une durée de 2 ans à compter du 13 mai 2024, reconductible une fois pour 2 ans supplémentaires. Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers. Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Date de fin: 2026-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Pyrénées-Atlantiques (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Charente (16)
Description du marché:

Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus. Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 100 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Gironde (33)
Description du marché:

Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus. Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Charente-Maritime (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2414-10 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FDEE 19
Numéro d'enregistrement national: 20008795500015
Adresse postale: 6 Quartier Montana
Code postal: 19150
Commune postale: Laguenne sur Avalouze
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@fdee19.fr 📧
Téléphone: +33 555208951 📞
URL: http://www.fdee19.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586968&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication), - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064185 (2024-01-29)

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