MAINTENANCE, RENOVATION ET EXTENXION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels de systèmes de vidéo protection pour la Commune de Sanary sur mer, ainsi que la rénovation/refonte de l'ensemble des systèmes de vidéo protection après une phase d'audit et d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, renovation et extenxion du systeme de video-protection de la commune de sanary-sur-mer
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Maintenance preventive et corrective des equipements de video-surveillance
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de Vidéo-surveillance de la commune de Sanary-sur-Mer

Informations complémentaires:

Maintenance préventive et corrective des équipements de Vidéo-surveillance - Période ferme :200 000€ Période reconduite: 150 000€ Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’attribution des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Territoire Communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Renovation et extension des equipements de video-surveillance
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la rénovation et l'extension des équipements de vidéo-surveillance de la commune de Sanary-sur-Mer. Le lot 2 du présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-sur-Mer et le Titulaire de l’accord cadre pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de mise en place de tous les dispositifs « Vidéo, réseaux et serveurs » nécessaires à l’évolution du système de vidéo-protection existant sur la Commune de Sanary-sur-Mer et à son extension voire à sa refonte ou sa rénovation, ainsi que la réalisation des travaux de génie civil nécessaires. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.

Informations complémentaires: Montant maximum période ferme: 500 000€ Période de reconduction: 300 000€
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance de systèmes 📦

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Description
Adresse postale: Territoire communal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière de l'entreprise: Voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise: Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667942 (2024-10-30)

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