La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et prestations annexes liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les batiments ou espaces communaux de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24/07
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et prestations annexes liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces...”
Description du marché
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de la période ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme...”
Liste et brève description des règles et critères
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Une attestation de certification APSAD R4 ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou
solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-236766 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE: Voir Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: Voir Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements Autres informations complémentaires
“2.1: Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS INCENDIE, DES ALARMES PPMS / ATTENTATS ET DES SYTEMES DE DETECTION CO / NO...”
2.1: Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS INCENDIE, DES ALARMES PPMS / ATTENTATS ET DES SYTEMES DE DETECTION CO / NO PRESENTS DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX.
Section 5: Lot
5.1.10 Critères d'attribution
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération: 40%
Nom: Qualité de service
Description: Pondération : 60 %
5.1.12 Conditions du marché public
Date limlite de réception des offres: 28/05/2024 à 16h00
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Source: OJS 2024/S 085-257832 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/07
Date de conclusion du contrat: 2024-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: C.e.s. conseil en securite
Numéro d'enregistrement national: 48127742400034
Adresse postale: 240 Avenue des Maurettes
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr📧
Téléphone: +33 493723500📞