MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DU MATÉRIEL LIÉE À LA SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENT DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de la maintenance préventive et corrective du matériel et prestations annexes liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C.E.S. CONSEIL EN SECURITE

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les batiments ou espaces communaux de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24/07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24/07
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Services de maintenance préventive 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché de prestations supplémentaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années à compter de la notification du marché public initial.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de la période ferme.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sanary-sur-mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective du matériel liée à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux de Sanary-sur-Mer.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept (7) jours, à condition que cette régularisation n’entraine pas de modification substantielle des offres initiales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Une attestation de certification APSAD R4 ou équivalent

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236766 (2024-04-19)

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: Voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE: Voir Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: Voir Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Changements
Autres informations complémentaires

2.1: Procédure Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS INCENDIE, DES ALARMES PPMS / ATTENTATS ET DES SYTEMES DE DETECTION CO / NO PRESENTS DANS LES BATIMENTS OU ESPACES COMMUNAUX. Section 5: Lot 5.1.10 Critères d'attribution Nom: Prix des prestations Description: Pondération: 40% Nom: Qualité de service Description: Pondération : 60 % 5.1.12 Conditions du marché public Date limlite de réception des offres: 28/05/2024 à 16h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 236766-2024
Source: OJS 2024/S 085-257832 (2024-04-29)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/07
Date de conclusion du contrat: 2024-09-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: C.e.s. conseil en securite
Numéro d'enregistrement national: 48127742400034
Département: 06
Adresse postale: 240 Avenue des Maurettes
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr 📧
Téléphone: +33 493723500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83. 🌏
Source: OJS 2024/S 182-560208 (2024-09-16)

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