L'objet du présent marché public est la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.
Numéro de référence: 2022EFSPACC660
Brève description:
“L'objet du présent marché public est la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid...”
Brève description
L'objet du présent marché public est la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Valeur estimée hors TVA: 260 780 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements thermorégulés (multi marques) du site de Corse du Sud - Ajaccio”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ;
- Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations du lot 3 est la Corse-du-Sud - Site d'Ajaccio”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n°3 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des options
Pour le lot n°3 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, notée sur 65 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse (annexe 1 du RC) complété par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
- Organisation de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations : sur 30 points ;
- Outils de suivi web de maintenance de l'entreprise : sur 20 points
- Gestion de la qualité et actions visant la protection de l'environnement : sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI sur toute la région PACA, et...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI sur toute la région PACA, et Maintenance corrective des équipements thermorégulés < 2m3 de marques diverses sur toute la région PACA.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ;
- Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations du lot 1 est la région PACA.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot n°1 : Le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des options
Pour le lot n°1 : Le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements thermorégulés (multi marques) du site de Haute Corse - Bastia”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ;
- Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations du lot 2 est la Haute Corse - Site de Bastia”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot n°2 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 23/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des options
Pour le lot n°2 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 23/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis par le Service juridique et de la Commande Publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.”
“Pour le lot n°1 uniquement (chambre froide / surgélateur), une visite des sites de Baille et de Vallée Verte est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant...”
Pour le lot n°1 uniquement (chambre froide / surgélateur), une visite des sites de Baille et de Vallée Verte est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière dans le sens des dispositions de l'article L2152-1 du Code de la commande publique. (cf Article 2.3 du Règlement de Consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102637 (2024-02-16)
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 780 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 057-166523 (2024-03-19)