Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.

Etablissement Français du Sang PACA-Corse

L'objet du présent marché public est la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang PACA-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.
Numéro de référence: 2022EFSPACC660
Brève description:

L'objet du présent marché public est la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 780 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse - Equipements du site d'Ajaccio
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance des équipements thermorégulés (multi marques) du site de Corse du Sud - Ajaccio

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec : - Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ; - Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations du lot 3 est la Corse-du-Sud - Site d'Ajaccio

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour le lot n°3 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, notée sur 65 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse (annexe 1 du RC) complété par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations : sur 30 points ; - Outils de suivi web de maintenance de l'entreprise : sur 20 points - Gestion de la qualité et actions visant la protection de l'environnement : sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse - Equipement des sites "Continent"
Valeur estimée hors TVA: 237 450 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI sur toute la région PACA, et Maintenance corrective des équipements thermorégulés < 2m3 de marques diverses sur toute la région PACA.

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec : - Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ; - Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.

Le marché public comprend un sous-critère de sélection des offres relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations du lot 1 est la région PACA.
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Description des options:

Pour le lot n°1 : Le marché public est conclu pour une première période, à compter du 08/07/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'EFS PACA-Corse - Equipements du site de Bastia
Valeur estimée hors TVA: 10 830 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des équipements thermorégulés (multi marques) du site de Haute Corse - Bastia

Informations complémentaires:

Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec : - Une partie à prix forfaitaire, concernant la prestation de maintenance préventive par type d'équipement ; - Une partie à bons de commande, concernant les prestations de maintenance curative, comprenant le coût de la fourniture de pièces détachées, les frais de déplacement et de la main d'œuvre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 €HT pour la première période. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 12 mois, le même montant maximum défini pour la première période d'exécution s'appliquera.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations du lot 2 est la Haute Corse - Site de Bastia
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Pour le lot n°2 : le marché public est conclu pour une première période, à compter du 23/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, arrivant à son échéance le 31/12/2026.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA (Lot 1) et Corse (lots 2 et 3)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis par le Service juridique et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Informations complémentaires: Ouverture des plis par le Service juridique et de la Commande Publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33491172884 📞
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°1 uniquement (chambre froide / surgélateur), une visite des sites de Baille et de Vallée Verte est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière dans le sens des dispositions de l'article L2152-1 du Code de la commande publique. (cf Article 2.3 du Règlement de Consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102637 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 780 EUR 💰
Description
12 500 EUR 💰
237 450 EUR 💰
10 830 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 09:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d41abe1-68c4-472b-b755-2cf639946e38-01
Source: OJS 2024/S 057-166523 (2024-03-19)

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