Maintenance préventive et corrective des ascenseurs

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de 99 appareils (charge de 300 à 1 000 kg sur 2 à 9 niveaux) équipant des immeubles d'habitation et résidences seniors appartenant à Habitats de Haute-Alsace ainsi que le siège social de ce dernier. Les ascenseurs sont implantés dans 34 communes du département du Haut-Rhin. Leurs caractéristiques techniques sont précisées au cahier des charges. L'objectif des prestations confiées étant de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations. Les prestations de vérification et de maintenance préventive, de maintenance corrective forfaitaire et d'assistance lors des contrôles règlementaires sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prestations qui ne sont pas incluses dans la maintenance forfaitaire feront l'objet de bons de commande ponctuels en fonction des besoins dans la limite de 150 000 euros HT maximum par année. Ces dernières prestations, qui sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent contrat ne comporte cependant aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum en valeur ou en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs
Numéro de référence: 2024SCP0060
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de 99 appareils (charge de 300 à 1 000 kg sur 2 à 9 niveaux) équipant des immeubles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de 99 appareils (charge de 300 à 1 000 kg sur 2 à 9 niveaux) équipant des immeubles...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Cette dernière date est prévisionnelle et susceptible d'évoluer en fonction de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554300 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13299D99-F9E1-59BB-941FF73E35E34498
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680873 (2024-11-06)

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