Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et travaux de protection incendie
Reference number: 2024-AO-BAT-087
Brève description:
“Maintenance préventive, curative et travaux de protection incendie”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
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Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 EUR HT tous lots confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 133 000 euros HT par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 33 000 euros HT par an.
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Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou
plusieurs lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679406 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est
conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Trois candidats ont remis une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre
est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 133 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Trois candidats ont remis une offre. Une entreprise est une PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord
cadre est de 33 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Quatre candidats ont remis une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-AO-BAT-087 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Extincteurs, plans, RIA - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop incendie
Numéro d'enregistrement national: 75363256100035
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stopincendie.idf@orange.fr📧
Téléphone: +33 169112347📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.E.T (Entreprise électrique et téléphonique)
Numéro d'enregistrement national: 42340190000018
Adresse postale: 138 avenue André Maginot
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: contact@eet94.fr📧
Téléphone: +33 147181272📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de...”
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 EUR HT tous lots confondus.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2025/S 104-353208 (2025-05-28)