Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL
. Pour la ville de Cannes :Mini : 80 000,00 euro(s) HTMaxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL :Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK Elevator France

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL
Numéro de référence: 20240598
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL<br/>. Pour la ville de Cannes :Mini : 80 000,00 euro(s) HTMaxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL :Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1487128
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Ensemble du territoire Vdc/Cacpl
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% ou 10 % si PME uniquement pour la Partie VDC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675664
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369200 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL . Pour la ville de Cannes : Mini : 80 000,00 euro(s) HT Maxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL : Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240598
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151 263 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1487128-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: 0970805332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55437
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 369200-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 27/10/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes : Montant minimum par période 80 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour la Cacpl : Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69ADFC6D-F815-3A87-9B729D2911DC0DEF
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69ADFC81-9412-840C-B74D37E75045C55D
Source: OJS 2024/S 209-651360 (2024-10-24)

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