Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Numéro de référence: 2024A0278
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 242024A0278L01
Titre: Lot n°1 - Zone CADAM
Description du marché: Lot n°1 - Zone CADAM
Informations complémentaires:

L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Au terme du marché, celui-ci sera renouvelé.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre avec minimum d'un montant de 500 000 € HT et maximum d'un montant de 3 200 000€ HT pour une période de 48 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 242024A0278L02
Titre: Lot n°2 - Zone Bâtiments Extérieurs
Description du marché: Lot n°2 - Zone Bâtiments Extérieurs
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre avec minimum d'un montant de 400 000 € HT et maximum d'un montant de 2 400 000€ HT pour une période de 48 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le chiffre d'affaires exigé doit être inférieur à deux fois l’estimation du marché/lot (R.2142-7 du code de la commande publique) Pour les accords-cadres ce plafond est calculé sur le maxi annuel R.2142-9 du code)

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: QUALIFELEC PCFMGTI (Probatoire Moyen Gros Tertiaire Industrie) ou CFMGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) indice 1, MA (Maintenance), ou équivalent obtenu selon liste de travaux et attestation de bonne exécution.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585906 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 242024A0278L01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) -Lot 1 : Zone CADAM
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INEO Provence et Côte d'azur (Lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo provence et cote d’azur snc
Numéro d'enregistrement national: 429 811 284 00117
Adresse postale: 205, rue Georges Claude CS 20333 – Pôle d’activités d’Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Commune postale: AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIEMENS SAS (sous-traitant), CHUBB FRANCE (sous-traitant)
Courrier électronique: ao.ineopca.ipc9@equans.com 📧
Téléphone: +33 044216580 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROPELEC mandataire du groupement EUROPELEC / EUROP DIGITAL SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Europelec
Numéro d'enregistrement national: 384 342 432 00034
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: Z.I. 13ème rue 5ème avenue - BP 513 -
Code postal: 06516
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr 📧
Téléphone: +33 049703240 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Europ Digital Solutions
Nom: Europ digital solutions
Numéro d'enregistrement national: 94888884700019
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE - 13 EME RUE 5EME AVENUE
Code postal: 06510
Courrier électronique: appeldoffres@europ-digital.fr 📧
Téléphone: +33 042253448 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 019-059367 (2025-01-27)

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