Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments départementaux

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement y compris travaux de mise en conformité et modernisation des installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments départementaux Le marché prévoit également le remplacement complet d'appareil, notamment dans le cadre d'une modernisation ou d'une mise en conformité. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot n°1 : Secteur NORD, avec environ 126 SSI à entretenir dans les collèges et autres bâtiments départementaux ; - Lot n°2 : Secteur SUD, avec environ 129 SSI à entretenir dans les collèges et autres bâtiments départementaux et hors périmètre : les SSI des bâtiments couverts par un contrat d'entretien multi technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIRIS protection
• SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-27	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 20240641
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement y compris travaux de mise en conformité et modernisation des installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) avec 126 SSI à entretenir dans les collèges et autres bâtiments départementaux

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, dans les limites financières suivantes : seuils minimum sur 4 ans : 960 000 euro(s) Ht seuils maximum sur 4 ans : 3 840 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la Consultation n°20240657 Ccap 7 / 23 réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement y compris travaux de mise en conformité et modernisation des installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) avec environ 129 SSI à entretenir dans les collèges et autres bâtiments départementaux et hors périmètre

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, dans les limites financières suivantes : seuil minimum sur 4 ans : 960 000 euro(s) Ht seuil maximum sur 4 ans : 3 840 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 10:00:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. preuve d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications professionnelles avec : - Qualification Apsad I7-F7 "Détection d'incendie et Cmsi" ou équivalent ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) L'absence de qualifications professionnelles n'entraine pas le rejet de candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Les contrats sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2028. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/ . Le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution dans les cas de figure suivants : La liste exhaustive des appareils à entretenir est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du contrat : - En cas de retrait d'un ou plusieurs appareils?: le titulaire sera informé par courrier / courrier électronique des sites où il n'est plus tenu d'intervenir. Il mettra à jour les bases de données correspondantes?; - En cas d'intégration d'un ou plusieurs appareils : L'intégration d'un nouvel appareil dans la partie 1. Le titulaire mettra à jour les bases de données correspondantes Les prestations à réaliser sur ces nouveaux équipements seront celles du présent marché. Un décompte annuel des ajouts et suppressions sera effectué chaque année à la date anniversaire du marché et un avenant est conclu pour tenir compte des modifications au Bpu intervenues en cours d'année (ajout ou suppression de sites et/ou d'appareils)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: EC51C142-BEFC-C2D6-5E61137F5CAF9F43
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EC51C12A-C833-C55A-112CC5D2CE93DCE3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793869 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 793869-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 97B73B9D-DE4F-B1A3-DD3BA9EEBA243BF1
Organe de révision
97B73B8A-9DF5-82A0-E41E0129A7764215
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97B73BAD-CF86-E4BB-10A35001FC9EC5B0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df2d6cb8-a6fc-42c6-b5ff-4e662aaba2b8-01
Source: OJS 2025/S 020-061312 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1286834.62 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240641
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Maintenance préventive, corrective, dépannage, remplacement et travaux de mise en conformité et modernisation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1286834.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'achat vente et de protection
Numéro d'enregistrement national: 1574270-1-1-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chateau D Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Siris protection
Numéro d'enregistrement national: 1574270-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-Des-Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E147D5D-91BC-11CE-AC4BD4673F8F691E
Organe de révision
5E147D4E-C6CE-A856-0318FD166A242CA8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E147D6B-D1EC-DD2B-74B7E2A1D8ABB783
Source: OJS 2025/S 131-452685 (2025-07-09)

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