MAINTENANCE MULTISERVICES D'ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS

Patrimoine SA Languedocienne

Les organismes, membres de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de lancer un marché de maintenance multiservices logements et parties communes, d'entretien de sproductions individuelles de chauffage et d'ECS et d'entretien de la ventilation mécanique de leurs pacs immobiliers respectifs. Les membres du groupement sont : - DOMITIA HABITAT OPH (11) - PATRIMOINE SA Languedocienne (31) - OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES-MAZAMET PATRIMOINE SA Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Patrimoine SA Languedocienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multiservices d'entretien des production individuelles de chauffage et d'ecs, d'entretien des ventilations
Numéro de référence: 2024-MULTISERVICES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Description du marché: LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Description du marché: LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Description du marché: LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Description du marché: LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Description du marché:

LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Numéro d'enregistrement national: 51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Cs77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: 0561362600 📞
URL: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7AC36354-C3A2-E3FC-B2FF9D6A38D164B5
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663254 (2024-10-29)

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