Maintenance, fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (2 lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Pour chaque lot, il s'agit de marché public mono-attributaire de service et de fournitures avec des techniques d'achats spécifiques propres à chaque lot (pour plus de précisions voir le détail dans chaque lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (2 lots)
Numéro de référence: 24FS-COP-0794-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites. La technique d'achat est la suivante: accord-cadre « composite », mono- attributaire de services et fournitures comprenant : -une partie réalisée à prix global et forfaitaire par période de marché pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public ; -une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT, pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, la partie à accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Elle pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Informations complémentaires:

Prestations similaires possibles. Prestations supplémentaires éventuelle (Pse) à réponse facultative (pour plus de précisions, voir détails dans le Rc, Bpu et Ccap)

Produits/services supplémentaires:

Matériel de cantine 📦

Pièces pour appareils électroménagers 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Équipement de restauration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites
Description du marché:

Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites. Les équipements sont plus particulièrement les matériels "froid autonomes", matériels "laverie", matériels "chauds". L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Produits/services supplémentaires:

Matériel de cantine 📦

Pièces pour appareils électroménagers 📦

Équipement de restauration 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les éléments économiques, financiers seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Capacité technique et professionnelle

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années.- Le candidat produit une description du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions environnementales, voir CCTP de chaque lot
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique territoriale. La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, toutes périodes confondues (périodes initiale et de reconductions comprises). Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique (voir Rc et Ccap pour plus de détails). Pour les accords-cadres à bons de commande, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Visite facultative (voir Rc et son annexe pour plus de précisions)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213546 (2024-04-10)

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