Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux curatifs d?étanchéité des toitures
Brève description:
“Maintenance et travaux curatifs d?étanchéité des toitures”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant l'ensemble des stipulations contractuelles conclu avec minimum et un...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant l'ensemble des stipulations contractuelles conclu avec minimum et un maximum, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le montant minimum annuel de l'accord cadre correspond à la maintenance préventive annuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les autres critères de sélection se référer au règlement de la consultation (RC)”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002931700018
Commune postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 04 26 99 28 33📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-572063 (2024-09-23)