Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets

Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Lot 1 : Entretien et maintenance des compacteurs à déchets ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT. Lot 2 : Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 100 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEC

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des bennes, des compacteurs et engins de compaction à déchets
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1605-N
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
Description du marché: Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Adresse postale: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction
Description du marché: Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité à réaliser les prestations : Habilitation électrique, qualification soudure, expérience et savoir faire dans les domaines électriques, chaudronnerie, hydraulique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494384 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494384 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction - Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) : Lot 1 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 Lot 2 : * Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4 * Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1 * Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5 - Annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Cf à l'article 3-2 pour Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention - Reconduction
- Cf à l'article 3-7-Visite obligatoire des lieux pour le lot 1 et visite facultative pour le lot 2
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 - Jugement des propositions) :
Lot 1 :
* Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4
* Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1
* Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5
Lot 2 :
* Critère technique jugé sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 4
* Critères environnementaux jugés sur le mémoire du candidat noté sur 100 points - Coefficient de pondération 1
* Prix des prestations noté de 100 - Coefficient de pondération 5
- Annexe : Clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398307 (2024-07-02)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 50524
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Prestations de chaudronnerie sur bennes métalliques et équipements de compaction

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 377 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snec
Numéro d'enregistrement national: 1494384-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Chantiers
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snec0720@snec.pro 📧
Téléphone: 02 35 53 90 65 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 398307-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre pour le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum annuel 100 000 euro(s) Ht. le montant indiqué correspond à un montant de simulation de commande. Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD760EBA-C198-F7F8-0EBF10F3F5FDB319
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 032-100753 (2025-02-12)

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