MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de conseil en logiciels

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et prestations associees pour les logiciels asalae, pastell et i-parapheur
Brève description:

MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Produits/services: Services de conseil en logiciels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références: Références
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ces accords-cadres seront valides pour la première période du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'étendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 233-731444 (2024-11-27)

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