Maintenance et Fourniture de Préleveurs sur le réseau d'Assainissement collectif

Odyssi

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de préleveurs. Cette prestation inclut les pose et dépose de préleveurs ainsi que leur maintenance. Odyssi Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement au vu de son activité, doit répondre aux obligations de l'autosurveillance réglementaire. 23 préleveurs sont répartis sur 13 sites sur le territoire de la CACEM. Chaque préleveur doit être composé de : -1 Transmetteur à affichage et touches programmables -1 Pompe à membrane ou péristaltique pour le prélèvement de l'échantillon -1 Flaconnage 25 Litres avec robinet DN9 à échantillon en PE ou en verre pour la conservation de l'échantillon -1 Système de régulation de la température du compartiment à échantillons pour une conservation de l'échantillon -1 Système d'aspiration comprenant un tuyau d'aspiration et une crépine d'aspiration -1 Programme d'asservissement du prélèvement au débit Le préleveur et le système doivent être résistants aux intempéries et au climat tropical

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Fourniture de Préleveurs sur le réseau d'Assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-EXP-0004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de préleveurs. Cette prestation inclut les pose et dépose de préleveurs ainsi que leur maintenance. Odyssi Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement au vu de son activité, doit répondre aux obligations de l'autosurveillance réglementaire. 23 préleveurs sont répartis sur 13 sites sur le territoire de la CACEM. Chaque préleveur doit être composé de : -1 Transmetteur à affichage et touches programmables -1 Pompe à membrane ou péristaltique pour le prélèvement de l'échantillon -1 Flaconnage 25 Litres avec robinet DN9 à échantillon en PE ou en verre pour la conservation de l'échantillon -1 Système de régulation de la température du compartiment à échantillons pour une conservation de l'échantillon -1 Système d'aspiration comprenant un tuyau d'aspiration et une crépine d'aspiration -1 Programme d'asservissement du prélèvement au débit Le préleveur et le système doivent être résistants aux intempéries et au climat tropical
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1410380
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-01 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Odyssi
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Odyssi
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine Judes
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0596712010 📞
URL: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 732329
Adresse postale: 12, rue du Citronnier
Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-062145 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 28/02/2024 à 17h00 heure de Paris. Lire 11/03/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 11/03/2024 à 17h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 01/03/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 12/03/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 12/03/2024 à 14h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 915e1879-d989-49ce-88a7-64b0e355a1c7-01
Source: OJS 2024/S 039-115323 (2024-02-22)
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