Maintenance et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune et de traitement d'eau des piscines- Marché type P2-P3 avec intéressement - Commune de Miramas

Commune de Miramas

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Son achèvement est prévu au plus tard pour le 30 septembre 2030. Il est prévu une visite obligatoire des locaux dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations composant le marché sont les suivantes : - Les prestations forfaitaires de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air des sites concernés, ainsi que le traitement d'eau et entretien des bassins et pédiluves, y compris les petites fournitures, l'ensemble des consommables, la sous-traitance et les contrôles réglementaires (P2) - La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. (poste P3). - La prestation forfaitaire des travaux programmés à la charge du Titulaire intégrée au présent marché. Leur présentation ainsi que leurs modalités d'exécution sont détaillées dans les différents éléments du DCE notamment dans les différents cahiers des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune et de traitement d'eau des piscines- Marché type P2-P3 avec intéressement - Commune de Miramas
Numéro de référence: 24FS-0257-B
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1504498
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Équipement de piscine 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13140
Ville: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelé après chaque fin du précédent
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualibat 5274 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur du marché est estimée à 3 300 000 euro(s) H.T. pour la durée entière du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54327
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444399 (2024-07-22)

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