Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes pour les lots 02 et 04 uniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. -lot 01 : Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la Ville de Cannes -lot 02 : Maintenance des installations thermiques et traitement d'eau des piscines de la Ville de Cannes et de la CACPL -lot 03 : Maintenance des installations thermiques de grosses puissances de la Ville de Cannes -lot 04 : Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances de la Ville de Cannes et de la CACPL -lot 05 : Maintenance des installations thermiques- chaudières à gaz dans les bâtiments administratifs de la Ville de Cannes - lot06 : Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Cannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché
2024-03-04	Avis de marché
2024-03-15	Avis de marché
2024-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro de référence: 20230982
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la Ville de Cannes
Description du marché:

Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la Ville de Cannes

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot 02. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation article 5.2

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire Vdc / Cacpl
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale du marché : 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance des installations thermiques et traitement d'eau des piscines de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description du marché:

Maintenance des installations thermiques et traitement d'eau des piscines de la Ville de Cannes et de la CACPL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance des installations thermiques de grosses puissances de la Ville de Cannes
Description du marché:

Maintenance des installations thermiques de grosses puissances de la Ville de Cannes

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description du marché:

Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances de la Ville de Cannes et de la CACPL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Maintenance des installations thermiques- chaudières à gaz dans les bâtiments administratifs de la Ville de Cannes
Description du marché:

Maintenance des installations thermiques- chaudières à gaz dans les bâtiments administratifs de la Ville de Cannes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Cannes
Description du marché:

Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Cannes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Habilitations électriques, niveau Br minimum ou équivalent, pour tous les lots.-Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : attestations de capacité fluide frigorigène pour les techniciens ou équivalents.-Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : certificat d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes Cat 1minimum, ou équivalents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% ou 10% si PME - Aucune garantie financière

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675664
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050496 (2024-01-23)

Avis de marché (2024-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4dc9e310-6b3c-4042-90a3-02104997f29e-01
Source: OJS 2024/S 047-136347 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-03-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4dc9e310-6b3c-4042-90a3-02104997f29e-01
Source: OJS 2024/S 056-165092 (2024-03-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1130607.03 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-0982
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151435.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-1-1
Adresse postale: Place Vila Do Condo
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercesud.axima@equans.com 📧
Téléphone: 0492960152 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171813.84 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 301580.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CMTSERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmtservices
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-3-1
Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: aocmtserv@cmtfrance.eu 📧
Téléphone: 0442028820 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 196 452 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118000.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MTPF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtpf
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact.mtpf@alliaserv.fr 📧
Téléphone: 0561715114 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191325.06 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1407770-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55437
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50496-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 04/09/24 pour le lot 05, le 09/09/24 pour les lots 03, 04 et 06 et le 18/09/24 pour les lots 01 et 02. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : Ville de Cannes montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 380 000 euros Ht; Pour le lot 02 : Ville de Cannes montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 250 000 euros Ht; lot 02 Cacpl montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht; Pour le lot 03 : Ville de Cannes montant minimum par période 80 000 euros Ht/montant maximum par période 500 000 euros Ht; Pour le lot 04 : Ville de Cannes montant minimum par période 30 000 euros Ht/montant maximum par période 550 000 euros Ht; lot 02 Cacpl montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht; Pour le lot 05 : Ville de Cannes montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 350 000 euros Ht; Pour le lot 06 : Ville de Cannes montant minimum par période 50 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A34255B-C165-1801-9113F21884F97248
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3A342569-DEC6-0C59-E6BA58E6D3AB8DFA
Source: OJS 2024/S 187-576279 (2024-09-23)

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