Gestion, pilotage, maintenance et exploitation des moyens de levage (ascenseurs, EPMR, monte-charge et escaliers mécaniques) d'Université Côte d'Azur, lui permettant d'assurer dans les meilleures conditions ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image. Accord-cadre à prix mixtes, avec une partie forfaitaire (maintenance préventive et règlementaire) et une partie à bons de commande (maintenance ponctuelle, travaux etc) non exclusive. Accord-cadre alloti géographiquement (2 lots) Durée : 2 ans + 2x1 an Une phase de recouvrement avec le titulaire sortant, d'environ 6 semaines, est prévue avant le début d'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des moyens de levage d'Université Côte d'Azur
Numéro de référence: S24-42 et 43
Brève description:
Gestion, pilotage, maintenance et exploitation des moyens de levage (ascenseurs, EPMR, monte-charge et escaliers mécaniques) d'Université Côte d'Azur, lui permettant d'assurer dans les meilleures conditions ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image.
Accord-cadre à prix mixtes, avec une partie forfaitaire (maintenance préventive et règlementaire) et une partie à bons de commande (maintenance ponctuelle, travaux etc) non exclusive.
Accord-cadre alloti géographiquement (2 lots)
Durée : 2 ans + 2x1 an
Une phase de recouvrement avec le titulaire sortant, d'environ 6 semaines, est prévue avant le début d'exécution des prestations
Gestion, pilotage, maintenance et exploitation des moyens de levage (ascenseurs, EPMR, monte-charge et escaliers mécaniques) d'Université Côte d'Azur, lui permettant d'assurer dans les meilleures conditions ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image.
Accord-cadre à prix mixtes, avec une partie forfaitaire (maintenance préventive et règlementaire) et une partie à bons de commande (maintenance ponctuelle, travaux etc) non exclusive.
Accord-cadre alloti géographiquement (2 lots)
Durée : 2 ans + 2x1 an
Une phase de recouvrement avec le titulaire sortant, d'environ 6 semaines, est prévue avant le début d'exécution des prestations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée ferme de 2 ans
Reconduction tacite de 2 fois 1 an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites de Sophia Antipolis
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et dépannage des moyens de levage des sites de Sophia
Informations complémentaires: Montant maxi de la partie à bons de commande : 20 000 euro(s) Ht annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université Côte d'Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Lieu: Université Côte d'Azur
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec :
- une partie forfaitaire
- une partie unitaire
La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum annuel, mais un maximum annuel de 60 000 euro(s) (lot 1) et 20 000 euro(s) (lot 2).
En cas de question, merci de passer par le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec :
- une partie forfaitaire
- une partie unitaire
La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum annuel, mais un maximum annuel de 60 000 euro(s) (lot 1) et 20 000 euro(s) (lot 2).
En cas de question, merci de passer par le profil d'acheteur d'Université Côte d'Azur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 733157
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Cs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551901 (2024-09-11)