Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux

Ville de la Seyne sur Mer

Le marché public a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d'exécution. - Une maintenance préventive, y compris l'équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traite-ment hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24S0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S0025
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public a pour objet la maintenance, l’entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d’exécution. - Une maintenance préventive, y compris l’équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traite-ment hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande.

Code postal: 83507
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Critère:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 83500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la partie maintenance préventive et dépannage et pour la partie réparation via un accord cadre à bon de commande qui s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83501
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606538 (2024-10-07)

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