Maintenance des systèmes industriels du CEA Gramat

Brève description

Le CEA/DAM souhaite faire réaliser des prestations de maintenance de ses systèmes d’information industriels (MSI). Cela concerne des systèmes connectés en réseau et aussi des systèmes autonomes. Cette prestation concerne environ une centaine de systèmes.
Ils permettent de contrôler et commander différents procédés, par exemple :
• des installations de servitudes (électricité, fluide, climatisation…)
• des dispositifs de surveillance et de protection (incendie, environnement…)
• des systèmes d’acquisition de données expérimentales et de pilotage de séquences.
Pour rester opérationnels et sûrs, ces systèmes d’information doivent être maintenus et évoluer régulièrement. Il est donc nécessaire d’intervenir dans les différents domaines suivants : l’automatisme, le contrôle-commande et la supervision.
Le CEA DAM a fait le choix de structurer l'accord-cadre en prestations d’évolution et d’exploitation. Les prestations attendues sur le CEA GRAMAT couvrent notamment :
• Périmètre d’exploitation : Exploitation et gestion des systèmes et des réseaux industriels :
o Gestion des automates des systèmes industriels
o Gestion des postes et des supervisions
o Intégration des systèmes industriels aux réseaux
o Gestion et fourniture des masters industriels
o MCO et MCS des systèmes industriels
o Gestion des configurations
o Définition et déroulement d’essais
• Périmètre d’évolution : Evolution des matériels et des logiciels :
o Développement de logiciels (de l’automate à la supervision)
o Intégration d’équipements
o Gestion de plateformes de qualification et de tests.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Phase 1 : Tranche ferme sur 3 ans
- Phase 2 à phase 5 : Phase optionnelle de quatre fois une année optionnelle
- Réversibilité optionnelle d'une durée de 3 mois concomitante à la phase opérationnelle

Description des options

L'accord-cadre est prévu pour une durée totale de 7 ans (84 mois), dont les 3 premières années (36 mois) seront fermes.
Les options prévues à l'accord-cadre sont les suivantes :
- 4 Années optionnelles reconductibles par période de 12 mois (48 mois au total) ;
- Réversibilité sortante concomitamment à la période opérationnelle.

Liste et brève description des règles et critères

- CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
— le candidat produit une attestation selon laquelle il a satisfait à son obligation (le cas échéant) de publication de son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des règles et critères

- CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

- CAPACITE TECHNIQUE
I - CRITERES DE SELECTION TECHNIQUES
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
1. Profils Métiers associés
1.1. Description des profils
Les compétences requises pour l’ensemble de la prestation sont à minima celles décrites ci-dessous, avec pour chaque compétence quelques exemples de marque ou de technologie.
La liste n’est pas exhaustive, le titulaire devra montrer la maitrise des compétences utiles au déroulement de la prestation et procèdera à la formation de ses équipes si nécessaires.
- Matériel réseaux locaux et de terrain industriels : Hirschmann, Moxa…
- Matériels Automates et leur environnement de développement : SIEMENS, ROCKWELL, SCHNEIDER…
- Informatique Industrielle : PC industriels (Windows, Windows CE), IHM type Touch Panel…
- Outils de développements et de supervision : .NET/Python, LabVIEW/LabWindows, Panorama (CODRA), PC Vue, WinCC (SIEMENS), FactoryTalk View (ROCKWELL), base de données ;
- CFI-CFS : Courants Faibles industriels et de sécurité.
Le titulaire démontrera ses compétences pour les différents types de mission (le cas échéant via certification ou qualification professionnelle).
1.1.1. Profil 1 : Technicien métiers
L’intervenant correspondant au profil n°1 est un technicien justifiant d’une expérience lui permettant de mener à bien les missions techniques dans les domaines de l’automatisme, du contrôle commande et de la supervision industrielle.
1.1.2. Profil 2 : Intervenant spécialiste métiers
En plus d’avoir les compétences du profil n°1, l’intervenant spécialiste métier est capable d’appréhender les systèmes dans leur ensemble et de proposer les actions adéquates et le pilotage de ces actions. Il assure également le suivi du bon déroulement de la prestation auprès du client.
2. Niveau d’habilitation Métiers requis
En plus des compétences propres au Métier, les personnes ayant à participer aux prestations du présent marché devront disposer d’habilitations complémentaires.
Les personnes devant réaliser des travaux d’ordre électrique doivent posséder une habilitation électrique valide, conforme à la norme en vigueur (norme NF C 18-510) et adaptée aux travaux afin de pouvoir travailler dans les armoires électriques qui accueillent les équipements d’automatisme et de contrôle commande. Cette habilitation doit être valide pendant toute la durée de la prestation
Concernant les travaux en hauteur, les personnes doivent avoir suivi une formation spécifique sur les travaux en hauteur, incluant la prévention des chutes et les bonnes pratiques de sécurité. L’usage d’échelles et d’escabeaux est strictement interdit. Les travaux en hauteur doivent être réalisés à l’aide d’équipements de travail en hauteur conformes aux réglementations en vigueur, tels que plate-forme individuelles roulantes, échafaudages... Avant chaque intervention, une évaluation des risques doit être réalisée pour déterminer la méthode de travail appropriée et assurer la sécurité des travailleurs : si l’installation de tels équipements est impossible, une autorisation du chef d’installation sera requise pour la poursuite des travaux en sécurité.
L’analyse de risques de l’entreprise, précisant les modalités d’intervention, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser, le niveau d’habilitation électrique requis pour la prestation sera référencée dans le plan de prévention établi conjointement avec le CEA en préalable à l’intervention.
II - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE TECHNIQUE
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants -cf. supra - (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services.) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

- DIRECTIVE 2009/81/CE - Marchés dans le domaine de la défense
- Le candidat déclare ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.