Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B, désenfumage et appel malade de la ville de Saint Etienne, Saint-Etienne Métropole et du CCAS

Ville de Saint Etienne

Consultation lancée par un groupement de commandes. La nature des prestations impose que l'entreprise puisse intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec maximum décomposé en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B, désenfumage et appel malade de la ville de Saint Etienne, Saint-Etienne Métropole et du CCAS
Numéro de référence: 24AOO-659
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: SSI désenfumage asservi VSE SEM secteurs 4, 5 et 6
Description du marché:

Maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble du groupement

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-étienne et de Saint Etienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: SSI désenfumage asservi VSE SEM secteurs 1, 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: SSI désenfumage asservi et non asservi CCAS
Description du marché:

Maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble du groupement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Désenfumage naturel non asservi tous secteurs VSE SEM
Description du marché:

Maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble du groupement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Courants faibles des résidences de personnes âgées
Description du marché:

Maximum de 480 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble du groupement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53964 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53964 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2C52524D-B262-BA4C-207068F3D7E12E09
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553149 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024352
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Ssi désenfumage asservi Vse Sem secteurs 4, 5 et 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Ds Securite: Travaux de remplacement ou modification désenfumage pour un montant maximum 24000 euro(s) Ht Lcelec: Maintenance et travaux électrique pour un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 34 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Ds Securite: Travaux de remplacement ou modification désenfumage pour un montant maximum 24000 euro(s) Ht Lcelec: Maintenance et travaux électrique pour un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme de securite incendie service
Numéro d'enregistrement national: 53964-1-1-1
Adresse postale: 15 All Des Ginkgos
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm_agence_rhone@ssiservice.fr 📧
Téléphone: 0478675741 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: FINSECUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Finsecur
Numéro d'enregistrement national: 53964-1-2-1
Adresse postale: 62 Rue Ernest Renan
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: commerce-pi@finsecur.com 📧
Téléphone: 0157326776 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53964-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Anciens etablissements durand
Numéro d'enregistrement national: 53964-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Code postal: 42390
Commune postale: Villars
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@aed-prevention-incendie.fr 📧
Téléphone: 0477935344 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JL SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Jl systems
Numéro d'enregistrement national: 53964-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue De L Informatique
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: contact@jl-systems.fr 📧
Téléphone: 0477495050 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553149-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximums pour la durée totale du marché et pour les deux entités : La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Ils se décomposent comme suit: Lot1: Montant maximum Vse: 600 000 euro(s) Ht Montant maximum Sem: 400 000 euro(s) Ht Lot2: Montant maximum Vse: 600 000 euro(s) Ht Montant maximum Sem: 400 000 euro(s) Ht Lot4: Montant maximum Vse: 800 000 euro(s) Ht Montant maximum Sem: 400 000 euro(s) Ht Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A1F7947-0568-00F9-74690D0E74E2BD33
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1A1F7957-B378-57B3-8EB1BC100DD6672D
Source: OJS 2025/S 011-032347 (2025-01-15)

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