Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville

Département de la Vendée

Les prestations de maintenance auront pour but essentiel de garantir un bon fonctionnement des installations et de réduire les risques de pannes ; d'accroître la durée de vie des installations tout en maîtrisant les coûts d'entretien ; de réaliser des maintenances réglementaires et aisément vérifiables ; de remettre en état de fonctionnement les matériels ou équipements dans les plus brefs délais à la suite d'une panne. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2025-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville
Numéro de référence: 2024DM-A0118
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Appareils électriques de Port Joinville
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

les interventions de maintenance corrective urgentes sont à assurer 7 jours/7 et 24 heures/24

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Adresse postale: Port Joinville (85350 Ile D'Yeu) et Port Fromentine
Code postal: 85550
Ville: La Barre De Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au quatrième trimestre 2032

Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 7 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Appareils électriques de Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Ouvrages mécaniques de Port Joinville et Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: les délais d'intervention sont de 2 jours
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Systèmes hydrauliques des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Groupe électrogène du poste catamaran de Port Joinville
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Groupe électrogène du poste catamaran de Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Passerelle d'accès du caboteur de Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Passerelle d'accès du caboteur de Port Joinville
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-28 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - l'indication des qualifications, expériences et certifications du personnel chargé de la maintenance. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimum exigé : au moins 3 références pertinentes et suffisantes effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables Ou au moins deux techniciens électriciens

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants

Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les installations, situées au-dessus de l'eau, sont exploitées selon des horaires variables en fonction des coefficients des marées. La durée des interventions de maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement de l'exploitation des navires.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 3CE4C51C-9E34-FB86-3C2420C431A76E8A
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3CE4C50E-E1F1-C8E4-22BFA28916661135
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645546 (2024-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250043
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Lot n°1 Appareils électriques de Port Joinville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22054.82 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AVENIR SCE CONCEPTIONS INDUSTRIELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir sce conceptions industriels
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-1-1
Adresse postale: Ze Bandiat Tardoire
Code postal: 16110
Commune postale: Saint Projet Saint Constant
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@asci-smip.fr 📧
Téléphone: 0545975659 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18580.03 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 054 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 572 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EQUIPEMENT ASSISTANCE SERVICES HYDRAULIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Equipement assistance services hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-4-1
Adresse postale: Zi Le Pan Loup
Code postal: 44200
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@eashy.fr 📧
Téléphone: 0252324530 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20694.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S.D.M.O. INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: S.d.m.o. industries
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-5-1
Adresse postale: 270 Rue De Kerervern
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: adv.service@kohler.com 📧
Téléphone: 0298414141 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12529.41 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-6-1

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 690 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 315 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1548698-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 645546-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 7 a été déclaré sans suite et a été relancé dans le cadre d'une procédure avec négociation. Accords-cadres à bons de commande conclus pour 1 année reconductibles 7 fois. Montant maxi annuel de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 400 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 200 000 euro(s) Ht pour le lot 4 , 20 000 euro(s) Ht pour le lot 5, 20 000 euro(s) Ht pour le lot 6, 20 000 euro(s) Ht pour le lot 8 et 20 000 euro(s) Ht pour le lot 9. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D741AA6A-DD16-4936-A436B87B220350D9
Organe de révision
D741AA5C-0D81-2EF9-1C7B337CF3AF8E54
Source: OJS 2025/S 057-184385 (2025-03-19)

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