Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes catamaran
Département de la Vendée
Les prestations de maintenance préventive et corrective auront pour but essentiel : - de garantir un bon fonctionnement des installations et de réduire les risques de pannes ; - d'accroître la durée de vie des installations tout en maîtrisant les coûts d'entretien ; - de réaliser des maintenances réglementaires et aisément vérifiables ; - de remettre en état de fonctionnement les matériels ou équipements dans les plus brefs délais à la suite d'une panne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette consultation concerne la relance du lot 7 portant sur les automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine, lequel a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution : fin mars 2025. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes catamaran
Numéro de référence: 2024DM-A0190
Brève description:
“Les prestations de maintenance préventive et corrective auront pour but essentiel : - de garantir un bon fonctionnement des installations et de réduire les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le marché est reconductible 7 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans. Montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT -...”
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Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au quatrième trimestre 2032”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les installations, situées au-dessus de l'eau, sont exploitées selon des horaires variables en fonction des coefficients des marées. La durée des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577330 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: EEBBE403-909F-5869-EE164958EE085F1F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EEBBE3D5-C5CF-9C7E-7F18E132B5997149
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791775 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes catamaran
Numéro de référence: 2024DM-A0190
Brève description:
“Les prestations de maintenance préventive et corrective auront pour but essentiel : - de garantir un bon fonctionnement des installations et de réduire les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le marché est reconductible 7 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans. Montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT -...”
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au quatrième trimestre 2032”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire...”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les installations, situées au-dessus de l'eau, sont exploitées selon des horaires variables en fonction des coefficients des marées. La durée des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577330 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: EEBBE403-909F-5869-EE164958EE085F1F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EEBBE3D5-C5CF-9C7E-7F18E132B5997149
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791775 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EB609626-D1E6-62C2-1F1C6F5B6AA95A82
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB609613-C57D-5060-C6B7F7DFA3A566DE
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 010-026822 (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EB609626-D1E6-62C2-1F1C6F5B6AA95A82
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB609613-C57D-5060-C6B7F7DFA3A566DE
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 010-026822 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250149
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Lot n°7 Automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 003 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE
Numéro d'enregistrement national: 1577330-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44260
Commune postale: St Aignan De Grand Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@actemium.com 📧
Téléphone: 0228092244 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 7 fois. Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A7E0AA7-C048-CBB0-80396B435BAC1521
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A7E0A97-DFAF-C4ED-CE38BF9EE6C8F902
Source: OJS 2025/S 084-280306 (2025-04-29)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250149
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Lot n°7 Automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 003 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE
Numéro d'enregistrement national: 1577330-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44260
Commune postale: St Aignan De Grand Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@actemium.com 📧
Téléphone: 0228092244 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 7 fois. Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A7E0AA7-C048-CBB0-80396B435BAC1521
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A7E0A97-DFAF-C4ED-CE38BF9EE6C8F902
Source: OJS 2025/S 084-280306 (2025-04-29)
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