Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes catamaran

Département de la Vendée

Les prestations de maintenance préventive et corrective auront pour but essentiel : - de garantir un bon fonctionnement des installations et de réduire les risques de pannes ; - d'accroître la durée de vie des installations tout en maîtrisant les coûts d'entretien ; - de réaliser des maintenances réglementaires et aisément vérifiables ; - de remettre en état de fonctionnement les matériels ou équipements dans les plus brefs délais à la suite d'une panne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette consultation concerne la relance du lot 7 portant sur les automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine, lequel a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution : fin mars 2025. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-14	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur - Port Fromentine et Port Joinville - Automates des postes catamaran
Numéro de référence: 2024DM-A0190
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est reconductible 7 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans. Montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Entretien d'équipement portuaire 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Adresse postale: Port Joinville (85350 Ile D'Yeu) et Port Fromentine
Code postal: 85550
Ville: La Barre De Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au quatrième trimestre 2032

Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Se référer au règlement d'appel à candidature sur le détail des moyens et références privilégiés et sur la liste des pièces à remettre. Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 20 points : 6 points pour la capacité technique du candidat, 12 points pour la qualité et la pertinence des références et 2 points pour la capacité financière (chiffres d'affaires). Les candidats retenus pour la phase « offres » seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants

Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les installations, situées au-dessus de l'eau, sont exploitées selon des horaires variables en fonction des coefficients des marées. La durée des interventions de maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement de l'exploitation des navires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577330 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: EEBBE403-909F-5869-EE164958EE085F1F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EEBBE3D5-C5CF-9C7E-7F18E132B5997149
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791775 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 791775-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EB609626-D1E6-62C2-1F1C6F5B6AA95A82
Organe de révision
EB609613-C57D-5060-C6B7F7DFA3A566DE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c6d796b-0998-4b50-97f4-ae85b4c3b29b-01
Source: OJS 2025/S 010-026822 (2025-01-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250149
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Lot n°7 Automates des postes catamaran de Port Joinville et Port Fromentine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 003 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE
Numéro d'enregistrement national: 1577330-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44260
Commune postale: St Aignan De Grand Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@actemium.com 📧
Téléphone: 0228092244 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 7 fois. Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif annuel. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0A7E0AA7-C048-CBB0-80396B435BAC1521
Organe de révision
0A7E0A97-DFAF-C4ED-CE38BF9EE6C8F902
Source: OJS 2025/S 084-280306 (2025-04-29)

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