Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux automatiques des bâtiments départementaux

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
2025-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux automatiques des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 24SAM010
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1548096
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur tout le Département du Gard
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une consultation sera lancée au terme du contrat”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 099FCEC1-D249-29BF-EA14D81AD98A62E8
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 099FCEDE-DFC6-B881-AF3AED2085B65729
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643144 (2024-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 45016
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux automatiques des bâtiments départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Copas systemes s.a.s
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas systemes s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1548096-1-0-1
Adresse postale: 700 rue André Malraux
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tiphanie.laine@copas-systemes.fr 📧
Téléphone: 0475444444 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643144-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9CF08EE-0923-83BE-AEAC9512E948FED8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C9CF0900-0FF1-3244-EA874706411EC29E
Source: OJS 2025/S 045-145811 (2025-03-04)