Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Les marchés publics seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: A24070058
Brève description:
Les marchés publics seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, Ria, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention est défini comme suit : Montant maximum H.T : 40 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bâtiments départementaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance des installations d'éclairage de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance des installations d'éclairage de sécurité
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Maintenance des installations d'éclairage de sécurité est défini comme suit : Montant maximum H.T : 75 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance des installations concourant au désenfumage et au compartimentage
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance des installations concourant au désenfumage et au compartimentage
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Maintenance des installations concourant au désenfumage et au compartimentage est défini comme suit : Montant maximum H.T : 56 000,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie est défini comme suit : Montant maximum H.T : 75 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour le Lot 1 (Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, Ria, poteaux d'incendie et plans d'évacuation): Certification I4-Nf285 Installateur et mainteneur d'Extincteurs Certification Apsad J5 couvrant la validation de la conception et de la réalisation et la vérification de conformité initiale Certification Apsad F5 couvrant la maintenance préventive/corrective et les vérifications périodiques. - Pour le lot 2 - Maintenance des installations d'éclairage de sécurité Le postulant devra nous présenter tout document attestant l'aptitude de la société à faire la maintenance sur l'éclairage de sécurité. - Pour le Lot 3 - Maintenance des installations concourant au désenfumage et au compartimentage Certification I17 de service d'installation de systèmes de désenfumage Certification F17 de service de maintenance de systèmes de désenfumage Certification I16 de service d'installation des dispositifs de compartimentage Certificationf16 de service de maintenance des dispositifs de compartimentage - Pour le lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie Certification F7 de service de maintenance de systèmes de détection d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité Certification I7 de service d'installation de systèmes de détection d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité Certification If13 de service d'installation/maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486308 (2024-08-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-07160005802-00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Maintenance des installations d'éclairage de sécurité

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 1513068-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Des Nonnetiers
Code postal: 57078
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.metz.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 03 87 21 03 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UXELLO SERVICES GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Uxello services grand est
Numéro d'enregistrement national: 1513068-1-3-1
Adresse postale: 227 Rue Sidney Thomas
Code postal: 54850
Commune postale: Messein
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: anatole.gaston@uxello-si.com 📧
Téléphone: 03 83 67 62 82 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: SSI SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Ssi service
Numéro d'enregistrement national: 1513068-1-4-1
Adresse postale: 7 Allee De La Foret De La Reine
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-Les-Nancy
Courrier électronique: philippe.kleber@ssiservice.fr 📧
Téléphone: 03 83 97 96 90 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 486308-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2166F89-B992-1B34-B0F398CB8B970501
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-018542 (2025-01-09)
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Région:
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