MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE

SDIS 42 Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• SDIS 42 Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation des c.i.s. et du c.d.i.s. de la loire
Numéro de référence: 24S0011
Brève description:

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation et plomberie des c.i.s. et du c.d.i.s. de la loire
Description du marché:

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION ET PLOMBERIE DES C.I.S. ET DU C.D.I.S. DE LA LOIRE

Adresse postale: Le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS) et les centres visés en annexe 3 du CCTP.
Code postal: 42007
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est reconduit de manière tacite. Il est reconductible 3 fois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : au regard des différents sous-critères ( voir article 4 du règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats doivent obligatoirement visiter le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS), situé 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541, 42007 Saint Etienne. La visite des centres visés en annexe 3 du CCTP est pour sa part vivement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service du patrimoine immobilier au 04.77.91.08.32. Cette visite devra intervenir au plus tard 1 semaine avant la date limite de remise des offres.

Adresse postale: le Centre départemental d'incendie et de secours (CDIS) et les centres visés en annexe 3 du CCTP.
Ville: Saint-Étienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de 130 000 Euros HT annuel en application des articles du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : 1. Electricité chauffage VMC - E1 2. Qualibat 5533 : exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance 3. Habilitation électrique Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) dûment complété Formulaire DC1 dûment complété et signé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 42 Loire
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint etienne cedex 1
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33477910886 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qxpBKffTT_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qxpBKffTT_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576003 (2024-09-24)

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