Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Numéro de référence: MAINTENANCECLIM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1520929
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché, débutera à compter du 01/01/2025, jusqu'au 30/09/2027.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Titres d'habilitation électrique du personnel intervenant. Attestation de récupération des fluides frigorifiques. Certification pour manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Aux budgets communal et du C.C.A.S

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les sites qui suivent : - Centre Culturel - Palais des Congrès L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des lieux, les candidats doivent envoyer un mail à M. Romain Jarnier et prendre contact par téléphone au 04.83.12.09.34 ou 06.03.77.47.50 Courriel : r.jarnier@ville-saintraphael.fr La visite des lieux sera organisée par M. Romain Jarnier en fonction des demandes. Plus aucune visite ne sera organisée dans les dix jours précédant la date limite de remise des offres ne seront pas prises en compte. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, de doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31831
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538195 (2024-09-06)

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