MAINTENANCE DES HORODATEURS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES

Commune d'Évry-Courcouronnes

L'accord-cadre est passé en un lot unique décomposé en deux postes suivants : Poste n° 1 : Maintenance préventive des horodateurs Les prestations de maintenance préventive du poste n°1 donnent lieu à un marché ordinaire, rémunéré à prix global et forfaitaire Poste n° 2 : Maintenance corrective des horodateurs Les prestations de maintenance corrective du poste n° 2 sont à bons de commandes sans montant minimum avec un montant de 230 000,00 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flowbird

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des horodateurs de la ville d'evry-courcouronnes
Numéro de référence: 2024-105
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1553668
Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir deux mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du code de la Commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 12:00:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La ville exige la réponse sous forme de variantes financière, uniquement pour le poste 2 relatif à la maintenance corrective et décrites de la manière suivante : Les candidats devront proposer les offres variantes suivantes : Variante financière exigée n°1 : Coût des interventions figurant au B.P.U. sous forme forfaitaire (comprenant le prix des pièces détachées et des heures d'intervention) Variante financière exigée n°2 : Coût des interventions sous forme de prix unitaire avec rabais au catalogue pour les pièces détachées. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de retenir l'une de ces deux variantes avant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AD8CD7A6-0E1A-964B-5D1F54A54C669495
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674746 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202540
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Maintenance Des Horodateurs De La Ville D'Evry-Courcouronnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 549 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FLOWBIRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Flowbird
Numéro d'enregistrement national: 1553668-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Du Chateau
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michelle.bouchardy@flowbird.group 📧
Téléphone: 01 58 09 81 42 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674746-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0B047FB4-CA22-1CEB-1CBD9755BC1942BF
Organe de révision
0B047FA6-B21F-A88D-8BAF323F2050DC43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0B047FC2-BEEE-24EC-273F86365819C5BE
Source: OJS 2025/S 047-150293 (2025-03-05)

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