Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes
Numéro de référence: 25MA00
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
1️⃣
Description du marché:
“Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) - Sites nantais”
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) - Sites hors Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Détection Protection Incendie - Sites hors Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Électricité - Sites nantais”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Électricité - Sites hors Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Portes motorisées”
Produits/services supplémentaires: Portails📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Moyens de secours et Plans d'incendie”
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Toitures terrasses végétalisées”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Panneaux photovoltaïques”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Les ouvrants du bâtiment Germaine Tillion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Les certificats de qualifications professionnelles sont listés dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière.
Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, excepté pour le SDIS44 qui sollicite une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 255BAA32-AC74-63E8-934EA03752ABF972
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 255BAA1F-DC33-3601-6647830ED111EED0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797305 (2024-12-26)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ma1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (Cvce) - Sites nantais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energie
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-1-1
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amanda.phalippou@idex.fr📧
Téléphone: 02 28 00 01 01📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-2-1
Adresse postale: Zac des Hauts de Couëron - 28 rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Courrier électronique: ecopdl.commerce.cco@engie.com📧
Téléphone: 02 40 16 94 50📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Ineo atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-3-1
Adresse postale: Zac de gesvrine - 7 rue Ampère
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle Sur Erdre
Courrier électronique: olivier.moretti@equans.com📧
Téléphone: 02 28 09 32 11📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vflit surete - ctv
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-4-1
Adresse postale: 7 allée de la ciboire - Za Beaupuy Mouilleron le captif
Code postal: 85003
Commune postale: La roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Courrier électronique: appels-offres@vflit.fr📧
Téléphone: 0826 044 044📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-5-1
Adresse postale: Zac de Gesvrine - 7 rue Ampère
Commune postale: La Chappelle sur Erdre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: EL2D SAS
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-6-1
Adresse postale: 2 Quater rue du nouveau Bêle
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Courrier électronique: commercial@el2d.fr📧
Téléphone: 02 51 13 70 49📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Abh sas
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-7-1
Adresse postale: 34 rue Jean-Marie David
Code postal: 35742
Commune postale: Pace
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: contact@abh.fr📧
Téléphone: 02 99 60 23 51📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-8-1
Adresse postale: 34 rue Jean Marie David
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: Sas extincteurs nantais
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-9-1
Adresse postale: 34 avenue de la vertonne
Code postal: 44120
Commune postale: Vertou
Courrier électronique: contact@ensi-incendie.fr📧
Téléphone: 02 40 80 08 90📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: Corbe cuisine professionnelle
Numéro d'enregistrement national: 1578515-1-10-1
Adresse postale: 11 rue des coquelicots
Code postal: 44840
Commune postale: Les Sorinières
Téléphone: 02 40 92 30 20📞
1️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7A78938B-AEBD-3B17-E4EA5C8E7962ED0C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A789379-053F-F7E4-DDD1A93AA70CE485
Source: OJS 2025/S 108-366788 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro de contrat: 25ma11
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Toitures terrasses végétalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1578515-2-11-1
Adresse postale: 49-51 rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cvt-nantes.axima@equans.com📧
Téléphone: 02 40 39 49 90📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest alu
Numéro d'enregistrement national: 1578515-2-14-1
Adresse postale: 24 Avenue des Sables
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Courrier électronique: ouestaluservices@ouestalu.fr📧
Téléphone: 02 51 92 93 94📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 502F5603-DA4A-BE52-B94AD6ECC642C517
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 502F55E7-A5C4-3FD7-E8CF49A168866503
Source: OJS 2025/S 228-785030 (2025-11-25)