Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d?équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d?équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
- • Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
| 2024-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d?équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313638 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean Francois LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066750 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d?équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
2023-0607
Brève description:
Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d?équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d'équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313638 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066750 (2024-01-30)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 726 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 63 740 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est partage en trois sous-critères : Organisation générale, qualification des intervenants et moyens matériels et humains (pondéré à 25%), Organisation des visites de maintenance préventive (pondéré à 25%) et Organisation des interventions curatives de dépannages et de réparations et les moyens mis en oeuvre (pondéré à 50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement aximum mobilite midi mediterranee/sferiel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI DU SALAISON 340 AVENUE DES BIGOS
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.robbe@aximum.com 📧
Téléphone: 0467150894 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66750-2024
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 170-524486 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Brève description:
Maintenance des équipements de recueil de données de trafic et d équipements dynamiques pour le réseau routier Départemental des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 623 740 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 726 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 63 740 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 164 000 Euros HT soit 640 000 Euros HT sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises). Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est partage en trois sous-critères : Organisation générale, qualification des intervenants et moyens matériels et humains (pondéré à 25%), Organisation des visites de maintenance préventive (pondéré à 25%) et Organisation des interventions curatives de dépannages et de réparations et les moyens mis en oeuvre (pondéré à 50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT AXIMUM
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre AXIMUM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement aximum mobilite midi mediterranee/sferiel
Numéro d'enregistrement national:
582 081782 00606
Adresse postale: ZI DU SALAISON 340 AVENUE DES BIGOS
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.robbe@aximum.com 📧
Téléphone: 0467150894 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66750-2024
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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