Maintenance des débitmètres, extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats sur les sites métropolitains

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des débitmètres, extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats sur les sites métropolitains
Numéro de référence: 73240137
Brève description:
“Maintenance des débitmètres, extension et maintenance des réseaux biogaz et lixiviats sur les sites métropolitains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“maintenance des débitmètres sur ISDND de l'Arbois à Aix en Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 8 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 70 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération 40% Intitulé : adéquation des profils des intervenants, des moyens humains et des moyens matériels affectés aux prestations. Sous-critère 2 : pondération 60% Intitulé : pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour s'assurer de la qualité d'exécution des prestations, de garantir la sécurité des intervenants et le suivi des interventions.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement : mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“extension et maintenance des actuels réseaux biogaz et lixiviats sur ISDND de l'Arbois à Aix en Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 300 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 750 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération 40% Intitulé : adéquation des profils des intervenants, des moyens humains et des moyens matériels affectés aux prestations. Sous-critère 2 : pondération 60% Intitulé : pertinence des procédures techniques de conception et mesures qualitatives afin d'assurer l'exécution des prestations du marché dans les règles de l'art tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“extension et maintenance des nouveaux réseaux biogaz et réseaux lixiviats sur ISDND du Vallon du Fou à Martigues”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 150 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 500 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération 40% Intitulé : adéquation des profils des intervenants, des moyens humains et des moyens matériels affectés aux prestations. Sous-critère 2 : pondération 60% Intitulé : pertinence des procédures techniques de conception et mesures qualitatives afin d'assurer l'exécution des prestations du marché dans les règles de l'art tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes
Critère de qualité (nom): Environnement : mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement lors de l'exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508452&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508452&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 124-382856 (2024-06-25)

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