Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
2024-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Numéro de référence: 24-021
Brève description:
Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1498008
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions d'une durée d'un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché est d'un an avec 3 reconductions tacite d'une durée un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 13:00:00 📅
Lieu: Caln
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419452 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m057
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RESEAUX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reseaux environnement
Numéro d'enregistrement national: 1498008-1-0-1
Adresse postale: 83 Rue Du Lieu Dore
Code postal: 14100
Commune postale: Saint-Martin-De-La-Lieue
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.beuzeval@reseaux-environnement.com 📧
Téléphone: 0231617640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60903
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419452-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total des marchés correspond au montant maximum des l'accords-cadres pour les 4 années (marché de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74783BCC-9C57-1522-78E75344841B3B1F
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-704044 (2024-11-18)