Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions d'une durée d'un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché est d'un an avec 3 reconductions tacite d'une durée un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 13:00:00 📅
Lieu: Caln
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419452 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Numéro de référence:
24-021
Brève description:
Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum
Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes
La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an
La date de début d'exécution se fera par ordre de service
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1498008
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions d'une durée d'un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché est d'un an avec 3 reconductions tacite d'une durée un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caln
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 13:00:00 📅
Lieu: Caln
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419452 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Reseaux environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 Rue Du Lieu Dore
Code postal: 14100
Commune postale: Saint-Martin-De-La-Lieue
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.beuzeval@reseaux-environnement.com 📧
Téléphone: 0231617640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419452-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-704044 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024m057
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RESEAUX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reseaux environnement
Numéro d'enregistrement national:
1498008-1-0-1
Adresse postale: 83 Rue Du Lieu Dore
Code postal: 14100
Commune postale: Saint-Martin-De-La-Lieue
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.beuzeval@reseaux-environnement.com 📧
Téléphone: 0231617640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
60903
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 419452-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir
adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total des marchés
correspond au montant maximum des l'accords-cadres pour les 4 années (marché de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
74783BCC-9C57-1522-78E75344841B3B1F
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-704044 (2024-11-18)
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