Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage

Le Havre Seine Métropole

Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
Numéro de référence: 24FF-LHSM-1548-F
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1452599
Produits/services supplémentaires: Compacteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R 2142-19 à 21 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Visite des lieux obligatoire : Cf à l'article 4-3 du règlement de la consultation. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe76 Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date de limite de remise des offres. - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : Cf à l'article 6 du Rc * Critères techniques jugés au regard du mémoire technique remis (notation sur 100 points avec une pondération de 4) ; * Prix des prestations (notation sur 100 avec une pondération de 3) ; * Critères environnementaux (notation sur 100 points avec une pondération de 2). - Annexe : Clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222349 (2024-04-15)

Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-29 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fe60b4f-5c0f-4570-9080-08ca95ad801e-01
Source: OJS 2024/S 094-285026 (2024-05-14)

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