Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier

Ville d'Annecy

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Le montant minimum annuel est fixé à 90 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ponts et de tunnels › Services d'exploitation de tunnels

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier
Numéro de référence: 24FS-CP-0665-G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1409769
Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Lieu de rendez-vous : 2 avenue de Brogny - 74000 Annecy Pour tous rendez-vous, les candidats doivent contacter : - Monsieur Damien Journet à l'adresse suivante : damien.journet@annecy.fr - avec en copie Monsieur Jean Jallifier par courriel à l'adresse suivante : jean.jallifier@annecy.fr A l'issue de la visite, un bon de présence sera remis au candidat

Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2024 (ou sa date de notification si elle est postérieure). Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf décision contraire de la personne publique. En cas de non reconduction, la décision de la personne publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) concernant des prestations similaires indiquant le client, le montant des prestations, la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058838 (2024-01-25)

Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 825030d6-2c9b-4b3e-97e0-85a6f37283c1-01
Source: OJS 2024/S 043-125202 (2024-02-27)

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