Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier
Ville d'Annecy
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Le montant minimum annuel est fixé à 90 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier
Numéro de référence: 24FS-CP-0665-G
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
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Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Lieu de rendez-vous : 2 avenue de Brogny - 74000 Annecy Pour tous rendez-vous, les...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de tunnels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) concernant des prestations similaires indiquant le client, le montant des prestations, la date...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409769 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058838 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier
Numéro de référence: 24FS-CP-0665-G
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Lieu de rendez-vous : 2 avenue de Brogny - 74000 Annecy Pour tous rendez-vous, les...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de tunnels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) concernant des prestations similaires indiquant le client, le montant des prestations, la date...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409769 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058838 (2024-01-25)
Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 043-125202 (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 043-125202 (2024-02-27)
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