M3D0057VD Fourniture, livraison et déchargement de seaux de précollecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadre de la collecte séparative des biodéchets
La présente consultation concerne la "Fourniture, livraison et déchargement de seaux de pré collecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadres de la collecte séparative des biodéchets sur le Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: M3D0057VD Fourniture, livraison et déchargement de seaux de précollecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadre de la collecte séparative des biodéchets
Numéro de référence: M3D0057VD
Brève description:
“La présente consultation concerne la "Fourniture, livraison et déchargement de seaux de pré collecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans...”
Brève description
La présente consultation concerne la "Fourniture, livraison et déchargement de seaux de pré collecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadres de la collecte séparative des biodéchets sur le Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la "Fourniture, livraison et déchargement de seaux de pré collecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la "Fourniture, livraison et déchargement de seaux de pré collecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadres de la collecte séparative des biodéchets sur le Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste et/ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste et/ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, en contrepartie.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total du seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339895 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3d0057vd
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: M3d0057vd Fourniture, livraison et déchargement de seaux de précollecte de biodéchets ajourés et sacs krafts adaptés dans le cadre de la collecte séparative des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 941692.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1480396-1-0-1
Adresse postale: 79 A rue de la Plaine des bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@collectal.fr📧
Téléphone: 0388562083📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr📧
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif , le montant s'élève à 941 692,50 euros Ht .
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81887569-EA76-B959-70FDB367740FED78
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 818875CD-A54E-F357-4A4BEF47AAD95E7B
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 123-422438 (2025-06-30)