M.2024-30 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication

CA Provence Verte

Pour promouvoir ses actions et diffuser ses informations, l'Agglomération et son CIAS souhaitent se doter de prestataires pour assurer les prestations suivantes : - L'impression des supports de communication usuels de l'agglomération Provence verte (flyers, affiches, brochures, cartons d'invitation...) (Lot n°1) - L'impression du magazine intercommunal (lot n°2) Le 27 mars 2024, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé un marché accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication, selon une procédure d'appel d'offres, répartie en 3 lots, publié sur le profil acheteur de l'Agglomération, au BOAMP et sur le JOUE. Le lot n°3 " Distribution et/ou affichage des supports de communication de l'agglomération Provence verte " a été attribué à une entreprise située à Toulon (lot 3 du marché M.2024-10). Le lot n°1 " Impression des supports de communication usuels de l'Agglomération Provence verte " et le lot n°2 " Impression du magazine de l'Agglomération Provence verte ", ayant été déclarés infructueux pour offres remises irrégulières, font désormais l'objet d'une relance par la présente procédure. Les lots n°1 et 2 assureront la livraison des supports commandés soit sur le site indiqué lors de la passation de commande (siège de l'Agglomération) ou au prestataire du lot 3. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP avec les montants minimums et maximums suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 130 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 230 000.00 euros H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2024-30 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Numéro de référence: M.2024-30
Brève description:
Pour promouvoir ses actions et diffuser ses informations, l'Agglomération et son CIAS souhaitent se doter de prestataires pour assurer les prestations suivantes : - L'impression des supports de communication usuels de l'agglomération Provence verte (flyers, affiches, brochures, cartons d'invitation...) (Lot n°1) - L'impression du magazine intercommunal (lot n°2) Le 27 mars 2024, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé un marché accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication, selon une procédure d'appel d'offres, répartie en 3 lots, publié sur le profil acheteur de l'Agglomération, au BOAMP et sur le JOUE. Le lot n°3 " Distribution et/ou affichage des supports de communication de l'agglomération Provence verte " a été attribué à une entreprise située à Toulon (lot 3 du marché M.2024-10). Le lot n°1 " Impression des supports de communication usuels de l'Agglomération Provence verte " et le lot n°2 " Impression du magazine de l'Agglomération Provence verte ", ayant été déclarés infructueux pour offres remises irrégulières, font désormais l'objet d'une relance par la présente procédure. Les lots n°1 et 2 assureront la livraison des supports commandés soit sur le site indiqué lors de la passation de commande (siège de l'Agglomération) ou au prestataire du lot 3. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP avec les montants minimums et maximums suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 130 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 230 000.00 euros H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Impression de supports de communication usuels
Description du marché:
Impression des supports de communication usuels de l'agglomération Provence verte et son CIAS (flyers, affiches, brochures, cartons d'invitation...) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 130 000.00 euros H.T
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) de chacun des lots.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n° 2 : Impression du magazine de l'Agglomération Provence verte
Description du marché:
Impression du magazine intercommunal Accordcadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 230 000.00 euros H.T
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.emarchespublics. com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 28/08/2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.emarchespublics. com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 28/08/2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail .
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). Il est exigé que le candidat soit labellisé Imprim'Vert® ou équivalent. Le candidat fournira son certificat d'attribution à la marque Imprim'Vert®ou équivalent. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les soustraitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres pour les lots 1 et 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130005259
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place FelixBarret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429071 (2024-07-16)
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