Lycée Jules Guesde à Montpellier Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)
Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée. Les objectifs dans le cadre de cette mission sont : Pour les sections élémentaires : -Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C -Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves -Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des flux des autres élèves de l'établissement Pour les sections collèges et lycées : -Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée -Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lycée Jules Guesde à Montpellier
Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)
Numéro de référence: 60012-MOE
Brève description:
Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée.
Les objectifs dans le cadre de cette mission sont :
Pour les sections élémentaires :
-Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C
-Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves
-Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des
flux des autres élèves de l'établissement
Pour les sections collèges et lycées :
-Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée
-Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Cet établissement permettra au sein du lycée d'ouvrir une section internationale élémentaire et secondaire (collège) et de renforcer les filières existantes du lycée.
Les objectifs dans le cadre de cette mission sont :
Pour les sections élémentaires :
-Intégrer les sections élémentaires au sein du bâtiment C
-Proposer un espace restauration pour les élémentaires isolé des autres élèves
-Retravailler les espaces extérieurs et gérer les flux élèves afin d'avoir les sections élémentaires isolés des
flux des autres élèves de l'établissement
Pour les sections collèges et lycées :
-Intégrer les sections collèges et lycées dans les locaux existants du lycée
-Retravailler la zone restauration existant pour créer un espace dédié aux collégiens au sein de la salle à manger
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1577534
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Adresse postale: 110 avenue de Lodève
Code postal: 34060
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 45 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :
-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-Moyens en personnel,
-Moyens en matériel,
-Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.
Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :
-Architecture.
-Structure, béton armé,
-Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles,
-Vrd et hydraulique.
-Economie de la construction.
-Qualité environnementale / Efficience énergétique : simulation thermodynamique, étanchéité à l'air.
-Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
-Cuisine, restauration collective et équipements.
-Acoustique.
-Retrait amiante
-Coordination Ssi.
-Synthèse
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :
-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-Moyens en personnel,
-Moyens en matériel,
-Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.
Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :
-Architecture.
-Structure, béton armé,
-Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles,
-Vrd et hydraulique.
-Economie de la construction.
-Qualité environnementale / Efficience énergétique : simulation thermodynamique, étanchéité à l'air.
-Traitement des paysages et des espaces extérieurs.
-Cuisine, restauration collective et équipements.
-Acoustique.
-Retrait amiante
-Coordination Ssi.
-Synthèse
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EEF233B5-B5FF-45DE-5EA35B0DE2494CD0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792252 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 414689.47 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 60012-M25.6122e
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Lycée Jules Guesde à Montpellier
Procédure restreinte avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la Création d'un établissement public local d'enseignement international (Eplei) au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 44
Nombre d'offres reçues de PME: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414689.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Bpa architecture
Numéro d'enregistrement national: 1577534-1-0-1
Adresse postale: 36 Av De Lodeve
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@bpa.archi📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne