Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.

Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

Les prestations pourront concerner, à partir d'un brief (si nécessaire l'université se réserve la possibilité de mettre en place une réunion en complément du brief) : - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitaux et imprimés ; - La conception, réalisation et exécution graphique de supports de signalétique intérieure ou extérieure ; - La rédaction des textes associés, le cas échéant ; - La préparation des fichiers et le travail de pré-presse ; - L'exécution et la mise à jour de documents déjà existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et de réalisation graphique de supports d'information et de communication pour le compte de l'Université de Strasbourg.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de conception, réalisation et exécution graphique de supports de communication digitales ou imprimés et de supports de signalétique
Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 100 000 euros HT par période de marché, soit 400 000 euros HT sur la totalité du marché. Les bons de commande seront attribués selon le classement des deux titulaires dans l'analyse spécifique à l'attribution des bons de commande, détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Adresse postale: Les différents services, composantes et laboratoires de l'Université de Strasbourg situés principalement sur Strasbourg et sa communauté urbaine, mais également à Haguenau, Sélestat et Colmar.
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Strasbourg, sa communauté urbaine, Haguenau, Sélestat et Colmar

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à ... €

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, qui s'étend à compter de sa date de notification (prévue mi-octobre 2024). Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie IV.B.2.a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Banques ou assurance: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Principaux services effectués: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: Université de Strasbourg 4 RUE BLAISE PASCAL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.nussli@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851473 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2584817&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2584817&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application deshttps://ted.europa.eu/TED dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les supports dans le cadre du book pour lequel une transmission par voie papier est autorisée. Par ailleurs, le Département des Achats et des Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 26 juillet au soir jusqu'au 16 août 2024 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 19 août 2024.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414054 (2024-07-10)

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