Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs

Ville de Chalon sur Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVANTI SPORT SARL

Qui ?

• Ville de Chalon sur Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Numéro de référence: A0023MGV86LOT4
Brève description: Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de sports de plein air 📦
Valeur estimée hors TVA: 241 238 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO23MGV86LOT4
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et d'équipements plein air
Description du marché: Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. : la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 135 000 euros HT par an

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants : - la qualité et les performances techniques des produits au vu des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 et la qualité des prestations proposées appréciée au vu des éléments inscrits dans le cadre de réponse n°2 « Détail des prestations » (80%) - les délais de garantie figurant dans l'acte d'engagement (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 021931-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette présente consultation (lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs) fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de redéfinition du besoin sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-3215 envoyé pour publication au BOAMP le 09/01/2024 et avis n°2024/S 009-021931 pour publication au JOUE le 12/01/2024).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364221 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 241 238 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrôles, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Attribué pour un montant de devis-cadre (non contractuel) de 80 124,07 Euros HT, soit 96 148,89 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 135 000 Euros HT. Ce marché s'exécutera à compter de la date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MGV86L4
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs Lot n°4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AVANTI SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avanti sport sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Avanti sport sarl
Numéro d'enregistrement national: 50463105900023
Adresse postale: 28 rue TISSOT
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472197296 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2024/S 218-682049 (2024-11-07)

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