LOT 1 Ressources numériques toutes disciplines - Fourniture de documentation électronique française et étrangère

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'Université de Strasbourg. Le présent accord-cadre a pour objectif de satisfaire les besoins propres de l'Université de Strasbourg et les besoins communs de l'Université de Strasbourg et d'un ou plusieurs membres du groupement de commande. Les ressources électroniques acquise dans le cadre du présent accord-cadre sont à destination des usagers des membres du groupement dont notamment leurs étudiants, leurs enseignants et leurs personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 Ressources numériques toutes disciplines - Fourniture de documentation électronique française et étrangère
Numéro de référence: 24DAM013
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'Université de Strasbourg. Le présent accord-cadre a pour objectif de satisfaire les besoins propres de l'Université de Strasbourg et les besoins communs de l'Université de Strasbourg et d'un ou plusieurs membres du groupement de commande. Les ressources électroniques acquise dans le cadre du présent accord-cadre sont à destination des usagers des membres du groupement dont notamment leurs étudiants, leurs enseignants et leurs personnels.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Description
Identifiant interne: 24DAM013
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'Université de Strasbourg. Le présent accord-cadre a pour objectif de satisfaire les besoins propres de l'Université de Strasbourg et les besoins communs de l'Université de Strasbourg et d'un ou plusieurs membres du groupement de commande. Les ressources électroniques acquise dans le cadre du présent accord-cadre sont à destination des usagers des membres du groupement dont notamment leurs étudiants, leurs enseignants et leurs personnels.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire est sans minimum et avec maximum. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Les montants maximums par années sont les suivants : 2 100 000euros pour l'année 1, 2 150 000 euros pour l'année 2, 2 200 000 euros pour l'année 3 et 2 260 000 euros pour l'année 4. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie IV.B.2.a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (partie IV.B.5 du DUME)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie IV.C.8 du DUME) ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1.b du DUME)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: Université de Strasbourg 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595309&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lieux d'exécutions sont les différentes localisations des membres du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de MeurtheEtMoselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Code postal: 54083
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454334 (2024-07-26)
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