Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l?ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOMA environnement à Loriol sur Drôme (26) : Enlèvement de déchets
Reference number: 2023000885DA
Brève description:
“Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l?ADEME notamment des prestations suivantes :
« Tri, évacuation...”
Brève description
Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l?ADEME notamment des prestations suivantes :
« Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l'ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation...”
Description du marché
Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l'ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification définie à l'article « Validité » du CCAP.
Les candidats devront...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification définie à l'article « Validité » du CCAP.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite unique du site est fixée au mardi 9 avril 2024 à 14h00 (rendez-vous devant l'entrée principale du site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113
et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 054-158613 (2024-03-14)