LOMA environnement à Loriol sur Drôme (26) : Enlèvement de déchets

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l?ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOMA environnement à Loriol sur Drôme (26) : Enlèvement de déchets
Numéro de référence: 2023000885DA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2023000885DA
Description du marché:

Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l'ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification définie à l'article « Validité » du CCAP. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite unique du site est fixée au mardi 9 avril 2024 à 14h00 (rendez-vous devant l'entrée principale du site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEMEest disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498921&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498921&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158613 (2024-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)